Sept organisations agricoles ou environnementales ont annoncé jeudi avoir saisi le Défenseur des droits pour "dysfonctionnements" au sein du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) sur le dossier des "nouveaux OGM", des plantes issues de nouvelles techniques de modification génétique.
Selon ces ONG, qui avaient claqué en avril la porte du HCB en l'accusant d'être aux mains de lobbyistes, cette instance indépendante chargée d'éclairer la décision publique a "transmis au gouvernement français un avis exprimant une position favorable aux nouveaux OGM, prétendant que cet avis était unanime". Selon elles, le HCB a "dissimulé un avis divergent" exprimé par un chercheur.
Dans un communiqué commun, elles demandent, via le Défenseur des droits, "la publication et la prise en compte de cet avis divergent". "Le gouvernement se doit (...) de prendre en compte les avis contradictoires, y compris non favorables, concernant les nouveaux OGM avant toute décision politique", soulignent Les Amis de la Terre, France Nature environnement, Greenpeace, l'Union nationale de l'apiculture française, la Confédération paysanne, la Fédération de l'agriculture biologique et le Réseau semences paysannes.
Selon elles, cette affaire est l'un des "dysfonctionnements graves" qui ont "rendu impossible tout débat contradictoire sur l'enjeu crucial des nouveaux OGM".
Il s'agit de déterminer s'ils doivent être régis par la législation sur les OGM, comme le demandent les organisations signataires, ou non.
Les ONG demandent au Défenseur des droits "d'intimer au HCB de respecter son règlement intérieur ainsi que le code de l'environnement", et "d'émettre des recommandations fortes pour garantir le bon fonctionnement de l'instance".
"C'est un faux procès", a réagi la présidente du HCB, Christine Noiville, interrogée par l'AFP.
"Chacun a le droit de saisir le Défenseur des droits", a-t-elle réagi à Paris, en marge d'un colloque, tout en s'étonnant de voir les organisations "se plaindre de ne pas être entendues, quand on a démissionné et qu'on a fait l'objet de demandes de réintégration".
"La porte est grande ouverte", a insisté Mme Noiville.
Quant à "l'avis divergent" évoqué, il n'a pas été pris en compte, selon elle, pour des raisons de forme.
"On est en train d'analyser ces travaux d'Yves Bertheau", a indiqué Mme Noiville, qui a rappelé que le HCB devait rendre son avis au gouvernement fin 2016 ou au plus tard début 2017.
Le HCB est composé d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social, dont sont membres les sept organisations.
Cette instance issue du Grenelle de l'environnement a été créée en 2009 pour développer une expertise sur les nouvelles technologies, comme les OGM ou les nanotechnologies, et éclairer les décisions des politiques sur ces dossiers polémiques.