L'Etat a décidé d'assigner devant les tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs, a annoncé mercredi le secrétariat d'Etat au Commerce.
"Il y a aura des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux de commerce civils qui devront se prononcer sur des clauses abusives et le juge civil déterminera si elles sont abusives ou non", a déclaré le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation Hervé Novelli sur TF1.
"Il s'agit de neuf grands distributeurs, dont six alimentaires", a-t-on précisé au secrétariat d'Etat.
Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U font partie des enseignes assignées.
"Les huissiers remettent les assignations à partir d'aujourd'hui (ndlr, mercredi) et jusqu'à vendredi", a précisé cette source.
"L'Etat demande pour chacun l'amende maximale de 2 millions d'euros", a-t-elle ajouté.