Le président du Medef Pierre Gattaz a répondu point par point mardi aux accusations du journal L'Humanité selon lequel son entreprise Radiall pratiquait l'optimisation fiscale pour réduire ses impôts en France, corrigeant au passage certains chiffres erronés.
"Cours d'économie n°2. Merci au journal L'Humanité", a écrit M. Gattaz sur son blog en fin d'après-midi. N°2 car il fait suite à une précédente réponse au Canard enchaîné sur l'augmentation de sa rémunération.
"L'intérêt de la Une de L'Humanité +Comment Pierre Gattaz se sucre sur l'argent public+, c’est qu’elle permet de faire un petit cours d’économie pour débutants", lance-t-il.
Entre 2010 et 2013, la part des impôts sur les bénéfices payés en France par Radiall, fabricant de composants électroniques très présent à l'étranger dont le capital est contrôlé à 87% par M. Gattaz et sa famille, est passée de 25% à 3%, indique le journal de gauche.
"Le groupe ne s'est acquitté que de 202.000 euros en France sur 6 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices payés au total dans le monde" en 2013, écrit l'Humanité.
En France "la loi fiscale permet, lorsque l'on fait des pertes, de procéder à ce qu’on appelle des +reports déficitaires+. Or, Radiall a été lourdement en pertes en 2001, 2002, 2003 et 2009 (de 12 millions d'euros pour cette seule année tout de même)", répond M. Gattaz.
"Bref, il reste 21 millions d'euros de reports déficitaires à affecter sur les futurs bénéfices, ce qui explique la faiblesse de l'impôt indiqué", dit-il.
"En résumé, si Radiall faisait de l’optimisation fiscale, elle devrait rapatrier tous ses bénéfices en France puisque ça lui permettrait de … ne pas payer d’impôts dans les filiales. Eh oui, messieurs, l’optimisation fiscale peut aussi se faire en rapatriant des bénéfices en France …", raille M. Gattaz.
"Il y a confusion entre bénéfices et résultat opérationnel, donc le résultat avant impôts et frais financiers. Le bénéfice de Radiall SA en 2013 n’est donc pas 24,9 millions d'euros, mais 18,5 millions d'euros. Légère nuance", lance M. Gattaz. Le compte de résultat 2013 affiché sur le site de Radiall confirme cette mise au point du patron des patrons.
"Après quelques années difficiles lors de l'éclatement de la crise financière mondiale, Radiall voit son chiffre d'affaires global augmenter de 27% entre 2010 et 2013, et ses profits explosent pour s'établir l'année dernière juste en dessous de 25 millions d'euros (+167% par rapport à 2010)", écrivait L'Humanité.
"Pendant ces quatre années, la part du chiffre d'affaires réalisée par les unités françaises de Radiall reste à peu près stable, aux alentours de 70% du chiffre d'affaires global mais en revanche, celle des profits imputés à la France diminue fortement", affirme L'Humanité.
"Bon, là c'est vraiment n'importe quoi", s'exclame M. Gattaz, renvoyant au rapport financier qui donne un chiffre d'affaires de 34,58 millions d'euros en France sur un total de 235,12 millions, soit des ventes dans l'Hexagone de seulement 14,7% du total et non 70%.
"En gros, 85,3% du chiffre d’affaires est réalisé hors de France. Mais j'ai maintenu 50% des effectifs en France (et 69% de la masse salariale)", résume M. Gattaz. "Allez, j’avoue, j’ai honte de me battre tous les jours pour maintenir de l'emploi en France en allant chercher la croissance à l’étranger", ironise-t-il.
L'Humanité évoquait un "mécanisme d'+optimisation fiscale+" consistant à "affecter l'essentiel de ses marges dans un pays où la fiscalité sera la plus avantageuse".
Par ailleurs, selon le journal, "la simple augmentation du montant des dividendes versés en 2013 et 2014 (+646.843 euros) absorbe les trois quarts du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) versé" à Radiall.
"Radiall étant une société non taxable, les 876.000 euros de CICE en 2013 seront touchés en … 2017. Super", répond M. Gattaz, qui compare les dividendes de Radiall, de 10,7% des bénéfices en 2013 à une moyenne de 29,1% dans les ETI familiales et un taux "entre 40 et 65%" demandé par l'Etat aux "entreprises dont il est actionnaire".