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La Hongrie dans le collimateur de Bruxelles

Publié le 03/01/2012 15:35
Mis à jour le 03/01/2012 17:15

La Hongrie, avec ses nouvelles lois constitutionnelles controversées, est dans le collimateur de la Commission européenne qui menace de ne pas reprendre les pourparlers sur une aide financière sans garanties sur l'indépendance de la Banque centrale.

La Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI) avaient interrompu en décembre une mission à Budapest destinée à discuter d'une aide financière à la Hongrie évaluée entre 15 et 20 milliards d'euros, pour protester contre une réforme contestée de la Banque centrale hongroise.

A présent que celle-ci a été adoptée, le 30 décembre, "la question est: allons-nous entamer les discussions formelles en janvier? Pour l'instant, le FMI et la Commission n'ont pas encore décidé s'ils retourneraient à Budapest pour entamer ces discussions", a déclaré mardi un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly.

"L'un des éléments-clés de notre évaluation n'est pas seulement financier, mais concerne aussi l'environnement légal nécessaire pour assurer la stabilité financière de la Hongrie", a-t-il expliqué. Or "nous avons besoin d'assurances des autorités hongroises sur le fait que ces sujets pourront être discutés de manière ouverte et constructive."

Selon une source européenne, "la Commission européenne ne retournera pas à Budapest sans avoir obtenu des certitudes" sur l'indépendance de la Banque centrale hongroise.

Le président de la Commission José Manuel Barroso a eu plusieurs échanges ces dernières semaines avec les autorités hongroises à propos de la réforme de la Banque centrale, a souligné Olivier Bailly.

Une source proche du dossier juge ainsi "inacceptable" que le président de la Banque centrale puisse être placé dans un rapport hiérarchique avec le gouvernement. Bruxelles a également "un problème" avec la fusion possible de la Banque centrale avec les autorités boursières hongroises, même si le Premier ministre Viktor Orban a assuré qu'elle n'aurait pas lieu avant mars 2013.

La réforme de la Banque centrale fait partie des nouvelles lois constitutionnelles adoptées fin décembre en Hongrie grâce à la majorité des deux tiers dont jouit au Parlement le parti Fidesz de Viktor Orban.

La Commission européenne est en train d'examiner dans le détail l'ensemble de ces textes pour voir s'ils sont conformes au droit européen, a précisé M. Bailly.

Avant le vote, la Commissaire en charge de la Justice Viviane Reding avait également fait part de ses "doutes" sur d'autres aspects des réformes, notamment sur l'indépendance du superviseur national pour la protection des données et celle des juges, a-t-il rappelé.

"La situation d'ensemble est assez sombre pour la Hongrie" actuellement, résume une source européenne.

En plus d'éventuelles procédures en infraction au droit communautaire, Budapest pourrait aussi se voir sanctionner la semaine prochaine dans le cadre d'une procédure pour déficits excessifs. Le commissaire chargé des Affaires économiques, Olli Rehn, avait demandé à ce propos que de nouvelles mesures soient adoptées pour juguler les dépenses publiques. Or il n'a "pas reçu tous les éléments" demandés, précise cette source.

Ses détracteurs reprochent à Viktor Orban d'avoir limité les pouvoirs de la Cour constitutionnelle, de menacer le pluralisme des médias et de mettre fin à l'indépendance de la justice.

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