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Sernam: Bruxelles impose le remboursement de 642 millions d'euros, un recours envisagé

Publié le 09/03/2012 12:00
Mis à jour le 09/03/2012 20:25

La Commission européenne a imposé vendredi que l'Etat français récupère 642 millions d'euros d'aides illégales versées au transporteur Sernam, en redressement judiciaire, une décision qui pourrait remettre en cause l'offre de reprise de Geodis.

Le directeur général de Geodis (filiale de la SNCF), Pierre Blayau, avait en effet indiqué jeudi que la condition de son offre de reprise était de ne pas être débiteur des aides dont le remboursement serait exigé par Bruxelles. L'offre de Geodis porte sur 850 emplois sur 1.600.

Consultée par l'AFP, la direction de Geodis n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

Les candidats à la reprise ont jusqu'à ce vendredi pour déposer leurs offres auprès du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine).

De son côté, la France envisage un recours contre la décision de Bruxelles, a indiqué à l'AFP le ministre des Transports Thierry Mariani.

"Les autorités françaises ne partagent absolument pas l'analyse de la Commission européenne dans ce dossier", a déclaré M. Mariani.

"Nous considérons que les conditions d'aide à la restructuration de Sernam ont été respectées", a-t-il ajouté, précisant que ses services vont "examiner le dossier en détail et étudier la possibilité d'un éventuel recours".

La Commission explique dans un communiqué qu'après une enquête approfondie, elle a conclu que "les conditions encadrant son autorisation d'une aide à la restructuration de 503 millions d'euros en faveur de Sernam n'ont pas été respectées et que l'aide est donc incompatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'Etat".

L'enquête a également révélé que "la privatisation de Sernam a donné lieu à de nouvelles aides pour près de 100 millions d'euros", qui "s'ajoutent aux 41 millions d'euros d'aides jugées incompatibles dans une précédente décision d'octobre 2004 et qui n'ont pas été récupérés à ce jour".

Selon la Commission, "toutes ces subventions ont conféré un avantage économique indu à Sernam par rapport à ses concurrents" et constituent donc une distorsion de concurrence.

Le ministre français des Transports, Thierry Mariani, avait rencontré fin février à Bruxelles le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, pour plaider la cause de Sernam.

Ancienne filiale de la SNCF et spécialiste de la messagerie et du transport express, Sernam a été privatisé en 2005 et, en 2006, a accueilli dans son capital la société d'investissements Butler Capital Partners (BCP), actuellement actionnaire à 80,32%. Le reste est aux mains des dirigeants.

Mais ses importantes difficultés financières depuis plusieurs années ont contraint le tribunal de commerce de Nanterre à placer le groupe le 31 janvier en redressement judiciaire, avec une période d'observation de six mois.

Deux autres noms de repreneurs circulaient ces derniers jours, selon les syndicats : le groupe Heppner et la société d'investissements Caravelle, propriétaire de Ducros Express et d'une partie du groupe de transport et de logistique Mory. La direction de Heppner a toutefois indiqué à l'AFP qu'elle ne déposerait pas d'offre vendredi.

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