Les pays de l'UE se sont mis d'accord lundi soir sur le principe général de sanctions "plus automatiques" contre les Etats laxistes en matière budgétaire, mais ils divergent encore, notamment entre Français et Allemands, sur le fonctionnement précis du dispositif.
A l'issue d'une réunion des ministres européens des Finances, le président de l'UE, Herman Van Rompuy, a indiqué dans un communiqué avoir constaté un "degré important de convergence" sur le fait que "lorsque c'est possible, le mécanisme de prise de décision sur les sanctions devrait être plus automatique" pour les pays qui ont des dettes ou des déficits trop importants.
Concrètement par exemple, il faudrait une majorité d'Etats opposés aux sanctions pour les empêcher.
Toutefois, la formulation encore vague du consensus évoqué par M. Van Rompuy dissimule mal dans le détail des divergences persistantes sur le degré d'automaticité des sanctions.
Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a demandé, dans un courrier à ses collègues, des sanctions "automatiques" à partir du moment où certains seuils seraient franchis.
Il dispose du soutien de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE), dont le président Jean-Claude Trichet a appelé lundi de ses voeux un "bond en avant" des pays de la zone euro pour durcir leur discipline budgétaire afin d'éviter de nouvelles crises.
D'autres pays comme la France et l'Italie veulent limiter l'automaticité des punitions. "Il nous semble que le pouvoir politique, l'appréciation politique doit rester dans le jeu", a dit la ministre française des Finances Christine Lagarde, "le politique ne doit pas abdiquer en faveur des experts".
En outre, dans le détail, Berlin et la Commission européenne souhaitent qu'une majorité qualifiée soit requise pour bloquer des sanctions, alors que la France plaide en faveur d'une majorité simple, moins difficile à obtenir.
"Sur les sanctions il y a encore des divergences, il n'y a pas d'accord", résume un diplomate européen.
"Il y a une volonté commune de trouver un système plus contraignant. A partir de là les Allemands sont plus catégoriques et directs que les Français et d'autres" pays, explique-t-il.
Mme Lagarde a rejeté l'idée d'un affrontement entre Paris et Berlin sur ce sujet jugé prioritaire par l'Allemagne suite à la crise grecque. "Nous sommes en débat actuellement, on n'a pas conclu" mais "il n'y a pas d'opposition entre la France et l'Allemagne", a-t-elle assuré.
M. Van Rompuy a aussi confirmé que les pays européens étaient sur la même longueur d'onde pour accorder à l'avenir plus d'attention au niveau global de leur dette et pas seulement à celui de leurs déficits publics annuels.
L'idée à l'étude est notamment qu'un pays qui afficherait un déficit public annuel dans les clous du Pacte de stabilité européen, soit 3% du PIB national au maximum, pourrait quand même être rappelé à l'ordre si sa dette est supérieure à la limite européenne de 60% du PIB et si elle ne diminue pas assez vite.
Il a aussi réaffirmé que les pays trop dépensiers à l'avenir pourraient être privés de certaines subventions européennes.
La Commission européenne doit faire des propositions plus précises sur le sujet mercredi, incluant l'idée d'un dépôt de fonds sur un compte bloqué par les pays fautifs. Puis, le groupe de travail de M. Van Rompuy rendra les résultats de ses travaux mi-octobre.
L'exercice de durcissement du Pacte de stabilité avait été lancé au printemps à la suite de la crise de la dette en Grèce, qui avait ébranlé la zone euro. Les pays européens étaient parvenus à la conclusion que le Pacte de stabilité avait failli et qu'il convenait de le renforcer.