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Cour des comptes: le système du médecin traitant a favorisé les spécialistes

Publié le 12/02/2013 10:55

La mise en place du médecin traitant a permis de diversifier la rémunération des médecins mais a surtout bénéficié aux spécialistes tandis que le système s'avère peu lisible pour les assurés, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi.

Depuis la loi du 13 août 2004, tout assuré social de plus de 16 ans peut désigner un médecin traitant, généraliste ou spécialiste, à consulter avant de recourir à un autre médecin.

La part des consultations effectuées dans le cadre de ce "parcours de soins coordonnés" est passée de 87,2% en 2008 à 91% en 2011, note la Cour des comptes.

Différents mécanismes tarifaires ont été mis en place à la suite de cette réforme mais ces derniers sont "contraignants et complexes", juge-t-elle.

Pour les médecins, le système a "produit de curieux paradoxes": les spécialistes en ont "davantage bénéficié financièrement que les généralistes, alors que ces derniers étaient censés être la clé de voûte de la nouvelle organisation".

Les généralistes ont bénéficié d'un forfait sur les patients suivis en affection de longue durée (ALD) tandis que les spécialistes reçoivent "des rémunérations complémentaires non négligeables".

Alors que 95% des médecins traitants sont des généralistes, l'effort financier annuel de l'assurance maladie se répartit à 54,5% pour les spécialistes (324 millions d'euros) et à 45,5% pour les généralistes (271 millions d'euros).

En outre, la réforme a permis d'introduire de nouveaux modes de rémunération (objectifs, performance, etc.) mais "ces évolutions, certes structurantes, entraînent des surcoûts certains qui se superposent".

Quant à l'assuré, s'il ne choisit pas de médecin traitant, ou consulte un praticien sans une prescription de la part de son médecin traitant, il est moins bien remboursé.

"Cette pénalité s'est révélée dissuasive en laissant à la charge de l'assuré un surcroît de dépenses significatif" (206 millions d'économies en 2011 pour l'assurance maladie).

Le système a dès lors "contribué à la hausse non négligeable du reste à charge des assurés", passé de 8,8% à 9,6% du coût des soins entre 2004 et 2011.

La Cour dénonce surtout "un parcours tarifaire d'une considérable complexité" pour le patient.

Au final, cette réforme est "toujours inaboutie" et les expérimentations visant à une prise en charge coordonnée des patients ne font "que peu appel au médecin traitant".

La Cour demande aux pouvoirs publics de remettre le patient "au cœur du dispositif" et alors que le gouvernement plaide pour le développement du parcours de soins, elle recommande de "réaffirmer clairement le médecin traitant comme le coordonnateur des soins".

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