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Retraites: Soubie envisage une promulgation de la loi autour du 15 novembre

Publié le 24/10/2010 10:40

Raymond Soubie, conseiller social du président Nicolas Sarkozy, a indiqué dimanche que la loi réformant les retraites devrait être promulguée autour du "15 novembre", après un éventuel recours auprès du conseil constitutionnel.

Invité du Grand rendez-vous Europe 1/Le Parisien, M. Soubie a confirmé que le projet de loi serait adopté définitivement "en milieu" de semaine prochaine, probablement mercredi. Interrogé sur une éventuelle intervention de Nicolas Sarkozy à cette occasion, M. Soubie a indiqué que "rien de tel" n'était prévu, "ni le principe, encore moins de date".

Interrogé sur la promulgation de la loi qui permettra la mise en oeuvre de la réforme, Raymond Soubie a expliqué qu'elle interviendrait après l'avis du Conseil constitutionnel, qui "pouvait être saisi". Il a avancé la date du "15 novembre".

M. Soubie a assuré que le président Sarkozy et le gouvernement "ne prenaient pas à la légère" les mouvements de contestation. C'était "forcément un sujet dur, puisqu'on s'attaque à un symbole", la retraite à 60 ans, a-t-il dit.

Il a observé toutefois que "la particularité" de l'actuelle contestation était que les services publics n'avaient pas été "paralysés".

Le conseiller social de l'Elysée a ajouté qu'il n'y avait "ni vainqueur, ni vaincu". "Cette réforme passera, c'est une victoire pour la France et les Français", a-t-il estimé. Il a jugé l'attitude des syndicats "globalement très responsable".

Interrogé sur le débat envisagé pour 2013 sur une réforme systémique des systèmes de retraites, Raymond Soubie a indiqué qu'une "éventuelle instauration d'un régime à points" nécessiterait un délai de "vingt ans". "S'il est retenu, il ne sera pas applicable avant 2030", a-t-il expliqué.

"C'est un sujet qui concerne les années post 2018-2020 qui sont l'horizon de notre réforme", a-t-il expliqué.

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