La réforme de la fiscalité du patrimoine, qui devrait aboutir à la disparition du bouclier fiscal et à la suppression ou à l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est esquissée jeudi à l'occasion d'un colloque à Bercy, ouvert par François Fillon.
Le Premier ministre prendra la parole en début de matinée. Puis les ministres du Budget et de l'Economie, François Baroin et Christine Lagarde, détailleront les deux scénarios retenus par le gouvernement devant un parterre de parlementaires, d'économistes et de chefs d'entreprises.
Le choix entre l'un ou l'autre et le détail des mesures ne seront arrêtés que dans plusieurs semaines, sans doute après les cantonales.
Les deux scénarios prévoient cependant la suppression du bouclier fiscal, qui plafonne le total des impôts directs à 50% des revenus et qui est devenu, de l'aveu même du gouvernement, un "symbole d'injustice".
La différence porte sur le sort de l'ISF: l'un des scénarios propose sa "suppression" pure et simple, l'autre une "transformation en profondeur". "Les arbitrages seront rendus d'ici un gros mois", a déclaré François Baroin mercredi, pour un projet de loi attendu fin avril et un vote au Parlement avant l'été. Nicolas Sarkozy a promis une "vraie réforme", laissant entendre qu'il était favorable à la disparition de l'ISF.
Si cette option l'emportait, le gouvernement devrait trouver le moyen de taxer les revenus du capital, autrement dit les plus-values, et non plus le capital lui-même. L'équation devrait aussi compenser le solde du bouclier et de l'ISF -plus de 3 milliards d'euros-, la réforme devant se faire à coût nul pour les caisses de l'Etat.
Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà exclu d'augmenter l'impôt sur le revenu pour les plus riches et de taxer les plus-values tirées de la vente d'une résidence principale.
Dans le cas d'un simple aménagement de l'ISF, François Baroin a évoqué le relèvement du niveau de patrimoine à partir duquel est payé l'ISF. Pour ses partisans, cette solution présenterait l'avantage de corriger les anomalies de l'ISF auquel sont parfois assujettis des propriétaires aux revenus modestes mais dont la résidence principale a pris de la valeur avec la flambée des prix de l'immobilier.
Dans le même esprit, une autre solution serait de baisser les taux d'imposition.