Le secrétaire au Trésor américain Timothy Geithner a estimé jeudi que le nouveau projet de loi sur la stabilité financière discuté par le Congrès des Etats-Unis ne permettrait plus aux investisseurs de compter sur l'Etat pour leur sauver systématiquement la mise.
"Aucun système financier ne peut fonctionner efficacement si les établissements financiers et les investisseurs partent du principe que l'Etat les protégera des conséquences d'une faillite", a déclaré M. Geithner devant la Commission de services financiers de la Chambre des représentants.
"Nous ne pouvons pas permettre que les contribuables se retrouvent dans la position de devoir payer pour les pertes des grands établissements financiers privés", a ajouté le ministre lors d'une audition consacrée au projet de "loi sur l'amélioration financière" déposé mardi au Congrès.
Aux termes de ce projet, l'Etat se verrait doté de la possibilité de placer sous tutelle toute société financière majeure qui menacerait de s'écrouler.
Le cas échéant, la FDIC, un des organismes de régulation bancaire, se verrait confier la tâche de démanteler ces sociétés jugées trop grosses pour pouvoir faire faillite hors de tout contrôle, en veillant à ce que les pertes soient supportées d'abord par les actionnaires et les créanciers.
Le projet prévoit de faire payer a posteriori aux sociétés financières ayant plus de 10 milliards d'actifs les coûts du démantèlement qui auraient été avancés par l'Etat et n'auraient pas pu être couverts par la vente des actifs de l'entreprise saisie.
M. Geithner a estimé en substance que ce texte signifiait la fin des renflouages de sociétés financières par l'Etat comme ceux imposés par l'urgence et l'absence de règles en septembre-octobre 2008, lorsque le système financier américain avait manquer de s'écrouler.
Dans un témoignage écrit présenté à la commission parlementaire, un des gouverneurs de la banque centrale (Fed), Daniel Tarullo, a rejoint l'avis de M. Geithner, estimant que le projet de loi "[fournissait] un cadre solide pour assurer l'émergence d'un système financier plus sûr et plus stable".