Le plan de relance français a coûté bien plus aux finances publiques qu'il n'a rapporté en termes de croissance, mais il a contribué à limiter la baisse de l'investissement et les faillites d'entreprises, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi.
Selon ce rapport présenté par le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le coût budgétaire total du plan est d'environ 34 milliards d'euros sur 2009 et 2010.
Ce plan lancé fin 2008 pour faire face à la crise devait initialement représenter 26 milliards d'euros. Mais il a ensuite été renforcé par d'autres mesures comme les prêts consentis à des constructeurs automobiles ou les aides ciblés sur les ménages les plus touchés par la crise.
Le coût du plan sur les finances publiques est estimé par la Cour des comptes, pour 2009 et 2010, à 1,4% du produit intérieur brut (PIB).
En comparaison, si son impact sur la croissance est difficile à mesurer, a souligné Didier Migaud, la Cour l'évalue pour l'instant à environ 0,5% en 2009.
Un écart qui s'explique, selon l'institution de la rue Cambon, "par le fait qu'une grande partie des dispositions du plan auront servi à soutenir la trésorerie des entreprises sans incidence immédiate sur l'activité".
Quant à son impact sur l'emploi, les estimations varient. Pour le ministère chargé de la Relance, le plan devrait contribuer à créer ou sauvegarder 400.000 emplois en 2009 et 2010. La Cour a retenu de son côté l'hypothèse de "18.000 à 72.000 emplois" créés pour la période du plan.
Etant donné le coût du plan, "ça fait cher l'emploi créé!", ont lancé plusieurs députés lors de l'audition.
Le plan, essentiellement axé sur l'investissement - ce qu'avait critiqué la gauche qui plaidait pour un soutien plus massif à la consommation -, a en tout cas "permis d'éviter ou de reporter des dépôts de bilan", a souligné Didier Migaud.
Quant à la consommation, "elle s'est sensiblement ralentie depuis le début 2008, mais elle a continué d'augmenter", grâce notamment à la prime à la casse dans le secteur automobile.
Dans son rapport, la Cour pointe toutefois quelques "entorses faites aux principes intiaux".
Ainsi, les entreprises publiques, qui devaient réaliser un effort d'investissement de 4 milliards, n'ont finalement investi qu'environ 1 milliard en 2009, a relevé M. Migaud.
Et la somme versée par l'Etat dans le cadre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux collectivités locales leur a surtout servi à améliorer leur situation financière et non à relancer l'investissement, selon la Cour.
"Le caractère non reconductible des dépenses a subi certaines entorses", a aussi souligné Didier Migaud, citant par exemple la reconduction de la moitié des crédits consentis au ministère de l'Ecologie dans le cadre du plan de relance.