La treizième chambre de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé mardi d'un renvoi dans le litige opposant le frère d'un gros gagnant de l'Euro Millions à une filiale de la banque suisse UBS, poursuivie pour mauvais conseils.
La nouvelle audience se tiendra le 1er juillet. Le tribunal a accédé à la demande de l'avocat d'UBS Immobilier, qui a indiqué avoir reçu trop tardivement les dernières conclusions de l'avocat du plaignant.
Stéphane Brun réclame à la filiale de la banque suisse plus de 5,4 millions d'euros, estimant qu'elle l'a mal conseillé dans une opération immobilière. UBS Immobilier juge au contraire n'avoir rien à se reprocher.
Les frères Brun sont connus à Bègles (Gironde) où Pascal, un boucher, a gagné 26,2 millions d'euros au jeu Euro Millions fin 2004.
En 2005, il aide son frère Stéphane, buraliste, à racheter à une compagnie d'assurances l'hôtel Victoria à Grasse (Alpes-Maritimes), avec l'objectif de le revendre rapidement avec une plus-value.
L'année suivante, Stéphane Brun, via sa société Nevets III, choisit le candidat au rachat le mieux-disant, à 4,5 millions d'euros, parmi ceux trouvés par UBS Immobilier, mandatée pour l'opération.
L'affaire se révèle être un fiasco : l'acheteur ne consigne jamais la caution, ne paie pas les loyers, sa société est mise en liquidation judiciaire en octobre 2007, et lui-même placé en faillite personnelle.
Le 28 janvier 2010 le tribunal de commerce de Paris avait condamné UBS Immobilier à 312.000 euros de dommages et intérêts, relevant "une grande négligence" de la filiale de la banque suisse dans cette affaire. Ce jugement avait été infirmé le 17 mars 2011 par la cour d'appel de Paris, mais Nevets III avait finalement obtenu que la Cour de cassation, le 28 juin 2012, casse l'arrêt de la Cour d'appel.
L'avocat d'UBS, Me Jean-Pierre Mattout, a considéré comme "extravagantes" les demandes d'indemnisation et estime que Stéphane Brun était déjà en 2006 un marchand de biens aguerri. Un argument balayé par M. Brun, qui estime être tombé "dans un guet-apens".
Il compte désormais transformer l'hôtel en résidence pour seniors.