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Les régulateurs ont identifié 29 banques systémiques au G20

Publié le 04/11/2011 16:30
Mis à jour le 04/11/2011 17:05

Les régulateurs ont identifié au total 29 banques dites d'importance "systémique", qui de par leur taille représentent un danger pour l'ensemble de l'économie en cas de faillite, et vont leur imposer une série de mesures pour les renforcer.

Parmi ces établissements, figurent les banques françaises BPCE, BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale, mais aussi plusieurs banques d'affaires américaines dont Goldman Sachs, selon un communiqué publié vendredi par le Conseil de stabilité financière (FSB), au G20 de Cannes.

Le président français Nicolas Sarkozy avait déjà révélé la liste des banques françaises devant la presse, peu avant la publication du communiqué du FSB, et confirmé le chiffre de 29 banques systémiques.

Selon la chancelière allemande Angela Merkel, les banques allemandes Deutsche Bank et Commerzbank figurent aussi sur cette liste.

Celle-ci n'est pas définitive. Elle sera actualisée chaque année et publiée au mois de novembre. Des établissements pourront aussi bien être ajoutés à cette liste qu'être retirés, ont souligné les régulateurs.

La liste divulguée au sommet du G20 de Cannes ne comporte actuellement que des banques, mais pourra à l'avenir également comprendre d'autres types d'établissements financiers.

Ces banques, dont un effondrement menacerait l'ensemble de l'économie, devront se conformer dès la fin 2012 à un régime de démantèlement en cas de difficultés.

Ces normes internationales doivent "permettre de démanteler tout établissement financier d'une manière ordonnée sans exposer le contribuable au risque de perte", a expliqué le FSB.

Les régulateurs veulent ainsi éviter une répétition du drame qui s'est déroulé pendant la crise financière et qui a vu l'effondrement en 2008 de la banque américaine Lehman Brothers provoquer un séisme économique planétaire.

"La grande leçon de la crise a été que le monde a besoin d'un système pour démanteler toute institution financière -- peu importe sa taille -- si elle a des problèmes", a expliqué le président du FSB, Mario Draghi, cité dans le communiqué.

Une fois ces recommandations transformées en lois, ces normes "apporteront aux autorités nationales les pouvoirs nécessaires pour agir rapidement et de manière décisive pour mener à bien un démantèlement ordonné d'un établissement systémique en faillite", a-t-il ajouté.

"Ensemble, avec les obligations d'absorption supplémentaires de perte pour les grandes banques systémiques, ces éléments clés vont aider à créer un système financier plus discipliné et solide où les contribuables ne supporteront plus les coûts d'une faillite bancaire", a insisté Paul Tucker, gouverneur adjoint de la Banque d'Angleterre.

Les régulateurs ont imposé l'année dernière à tous les établissements des ratios de fonds propres durs (capital social et bénéfices mis en réserve) égaux à au moins 7% de leurs engagements. En détenant de plus amples réserves financières, les banques seront en meilleure position pour faire face à d'éventuelles pertes.

A titre de comparaison, les accords précédents de Bâle II ne prévoyaient que des minima de fonds propres durs de 2%.

Pour les banques systémiques, les régulateurs sont allés plus loin. Ils leur ont imposé des ratios de fonds propres durs encore plus élevés, soit de 1 à 2,5 points supplémentaires par rapport aux exigences fondamentales.

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