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Procès aux Etats-Unis: Vivendi assigne deux actionnaires français

Publié le 01/01/2001 01:00
Mis à jour le 09/10/2009 12:50
VIV
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Le groupe français Vivendi a indiqué vendredi avoir assigné en justice deux actionnaires français et la présidente d'une association de défense de petits porteurs pour s'être joints à une procédure judiciaire aux Etats-Unis, à qui il réclame un million de dommages et intérêts.

Les deux petits porteurs et la présidente de l'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), Colette Neuville, sont assignés le 25 novembre, devant le tribunal de grande instance de Paris, a expliqué à l'AFP l'avocat de Vivendi, Hervé Pisani, confirmant une information du quotidien Les Echos.

Outre un million de dommages et intérêts, Vivendi demande au juge d'ordonner aux plaignants de se désister de la "class action" (procédure collective) engagée aux Etats-Unis, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard.

Vivendi, son ancien PDG Jean-Marie Messier, ainsi qu'un ancien directeur financier sont jugés depuis lundi à New York pour fraude comptable : alors que le groupe affirmait générer assez de liquidités pour honorer ses dettes, il a frôlé la faillite en 2002.

"Nous considérons qu'il est abusif pour des actionnaires français, qui ont acheté leurs actions en France, en application du droit français, sur la base d'une information diffusée par Vivendi en France (...) d'aller poursuivre Vivendi aux Etats-Unis pour une violation des règles boursières américaines", a déclaré M. Pisani.

Selon lui, "de vrais recours existent en France" et les juges français peuvent "prononcer des dommages et intérêts contre une société et ses dirigeants s'ils considèrent qu'une faute a été commise".

Evoquant une "démarche absolument scandaleuse", Mme Neuville a de son côté souligné qu'"en France il n'y (avait) pas de recours collectif". "Nous n'avons pas organisé la class action, mais nous nous sommes joints à une class action déjà engagée", a-t-elle dit.

"C'est un débat très important : est-ce que oui ou non quand on est actionnaire d'une société française cotée à l'étranger et que la faute reprochée aux dirigeants a été commise à l'étranger --des déclarations de M. Messier à New York-- il est abusif de se joindre à une procédure à l'étranger?", s'est-elle interrogée.

Evoquant un "chantage" pour que "les deux actionnaires se retirent" et qu'ainsi "tous les actionnaires français perdent leur droit à réparation", elle a affirmé qu'ils n'allaient "pas céder".

Interrogé sur le fait que cette assignation intervienne en plein procès, M. Pisani a précisé que Vivendi avait "tout essayé aux Etats-Unis pour exclure de la procédure américaine les actionnaires français".

Selon lui, ces class actions exigent "des frais colossaux". Or si Vivendi est mis hors de cause, les plaignants "ne peuvent pas être condamnés à nous rembourser une partie de nos frais de défense" et pourront "réassigner Vivendi en France sur les mêmes fondements sans que Vivendi puisse leur opposer la décision rendue aux Etats-Unis", a-t-il précisé.

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