L'assurance maladie, dont les comptes se sont dégradés en raison de la crise, va lancer des mesures d'économies axées notamment sur l'hôpital et le prix des médicaments, afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale à moins de 13 milliards d'euros.
L'exécutif entend ramener le déficit global du régime général de la Sécurité sociale - salariés du privé - en dessous de 13 milliards d'euros en 2014, en comptant le fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, selon le communiqué diffusé à l'issue du conseil des ministres mercredi.
Cette année, le déficit s'est réduit à 16,2 milliards (17,5 milliards en 2012) selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Mais en l'absence des mesures de redressement engagées, il pourrait filer à 21 milliards en 2014, fait valoir le gouvernement.
Avec un "trou" de près de 7,7 milliards d'euros cette année, l'assurance maladie est la plus déficitaire des quatre branches de la Sécurité sociale, composée également des branches retraite, famille et accidents du travail.
Cette branche a subi une baisse de ses recettes en 2013, en raison de la hausse du chômage, qui a limité le montant des cotisations.
En 2014, les économies s'élèveront à 2,9 milliards d'euros pour cette branche, soit la moitié de celles réalisées sur la dépense sociale (5,8 milliards d'euros).
Les principales économies, qui seront détaillées jeudi lors de la présentation du PLFSS, porteront sur les médicaments, les tarifs dans certaines spécialités, la maîtrise médicalisée ou encore les hôpitaux.
Effort "ambitieux"
Dans une interview à paraître jeudi dans les Echos, la ministre de la Santé Marisol Touraine a indiqué qu'un "effort" de 440 millions d'euros serait demandé aux hôpitaux.
Dans son récent rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes avait ciblé les hôpitaux, où elle avait constaté des "gisements d'économies".
La baisse des prix des médicaments permettra d'économiser un milliard d'euros, a précisé la ministre. Une économie de 120 millions est prévue sur les dispositifs médicaux (fauteuils roulants, appareils orthopédiques, pansements...).
Après la réforme des retraites, qui rapportera 2,5 milliards d'euros aux régimes de base en 2014, et celle de la famille, c'est donc la branche assurance maladie qui supportera l'essentiel des efforts pour renflouer les comptes.
Les dépenses d'assurance maladie (Ondam) ne devront pas progresser de plus de 2,4% en 2014, soit un niveau inégalé fixé dans un budget depuis 1998.
Cet objectif "implique un effort d’économie particulièrement ambitieux car l'évolution des dépenses tendancielles est proche de 4%", précise le gouvernement.
440 millions d'euros d'économies sur l'hôpital
Ces dernières années, la hausse des dépenses de santé a été systématiquement inférieure aux prévisions du budget.
Ce sera encore le cas en 2013, où elles représenteront 175 milliards d'euros, soit 500 millions d'euros de moins que l'objectif (+2,7%).
Ces bons résultats permettent donc à l'exécutif de revoir à la baisse l'objectif pour 2014 par rapport à ses prévisions pluriannuelles (+2,6%), comme le recommandait la Cour des comptes.
L'effort sur les dépenses est d'autant plus important que le président de la République a assuré qu'il n'y aurait pas de nouvelle taxe pour améliorer les comptes de Sécu.
Le gouvernement a confirmé en revanche que l’avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur les contrats complémentaires en entreprise (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) serait supprimé pour financer l'assurance maladie.
La branche famille bénéficiera quant à elle de la réforme de la politique familiale présentée en juin, avec notamment la diminution du quotient familial qui rapportera plus d'un milliard d'euros.
Mais les cotisations familiales des entreprises, qui représentent 65% des recettes de cette branche, vont être allégées dès l'année prochaine (de 0,15 point sur 5,4 points) en échange de leur contribution à la réforme des retraites.
Toutefois, cette baisse "sera intégralement compensée", promet le gouvernement, sans plus de précisions.
D'autres économies sont attendues dans le champ social avec la renégociation de la convention d'assurance chômage, à hauteur de 300 millions d'euros.
Et un gain de 500 millions d'euros est attendu sur les frais de gestion des caisses de Sécurité sociale.