PARIS (Reuters) - Une dizaine de députés, pour la plupart écologistes, ont déposé lundi une proposition de loi visant à une "légalisation contrôlée" du cannabis en France dans le but d'organiser un référendum d'initiative partagée sur ce sujet controversé.
La Constitution prévoit la possibilité d'organiser une telle consultation à "l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits" soit 185 parlementaires (sur 925 députés et sénateurs) et environ 4,6 millions de Français, sur la base d'une proposition de loi.
"Cette proposition de loi a pour objectif et aura pour effet d’encadrer la consommation du cannabis et de réduire les risques qui sont associés à son trafic", écrit le député écologiste Noël Mamère dans un communiqué qui fait écho au débat né lors de la primaire de la gauche pour la présidentielle.
Le texte propose la création d’un "monopole national de production et de distribution, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé".
Ce monopole, est-il poursuivi, remplacera "les réseaux de trafiquants qui menacent et pourrissent la vie des citoyens par une nouvelle filière d’emplois marchands et honnêtes".
L'usage du cannabis par un majeur à son domicile privé serait tolérée mais la vente aux mineurs, l’usage public, la conduite sous l’influence du cannabis ou bien la publicité seraient interdits pour protéger la santé publique.
Les signataires estiment qu'avec ce monopole "on peut attendre 20.000 à 30.000 emplois dans l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services ainsi que 2 à 3 milliards d’euros de recettes et d’économies pour l’État".
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)