Les banques américaine JPMorgan Chase et helvétique Credit Suisse vont verser plus de 400 millions de dollars au total à l'autorité boursière américaine (SEC) pour mettre fin à des poursuites sur les prêts immobiliers à risque (subprime).
"La SEC a accusé JPMorgan Securities et Credit Suisse Securities d'avoir induit en erreur des investisseurs en leur vendant des dérivés de crédits immobiliers. Ces firmes ont accepté des accords amiables selon lesquels elles vont payer plus de 400 millions de dollars conjointement", détaille un communiqué de l'agence gouvernementale publié vendredi.
JPMorgan, première banque américaine en termes d'actifs, va au total s'acquitter de 296,9 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites de la SEC et Credit Suisse de 120,1 millions.
Ces fonds seront redistribués par la SEC à des investisseurs lésés, précise le gendarme de la Bourse américaine.
"La SEC accuse JPMorgan Chase d'avoir mal présenté des informations sur le statut en défaut de certains prêts hypothécaires qui étaient des collatéraux de certaines offres" de dérivés de crédits, poursuit le communiqué.
JPMorgan a perçu plus de 2,7 millions de dollars de commissions et les investisseurs ont subi des pertes représentant au moins 37 millions de dollars sur les dérivés adossés à des prêts en défaut, note encore l'agence gouvernementale.
JPMorgan est également poursuivi pour des accusations portant sur sa filiale Bear Stearns, rachetée pendant la crise des subprimes. Bear Stearns était accusée de ne pas avoir révélé qu'elle obtenait des compensations en numéraire auprès d'émetteurs de prêts rachetés dans le cadre d'accords amiables, sur lesquels Bear Stearns avait ensuite adossé des dérivés revendus à des investisseurs.
Ces accords amiables ont généré au moins 137,8 millions de dollars que JPMorgan Chase et Bear Stearns n'avaient pas redistribués aux investisseurs ayant perdu leur mise au moment de la crise financière.
"Les mauvaises informations divulguées sur la conception et la vente de titres adossés à des prêts hypothécaires ont très largement contribué aux immenses pertes subies par les investisseurs lorsque le marché immobilier s'est effondré", a commenté le directeur des poursuites à la SEC, Robert Khuzami.
L'accord amiable annoncé vendredi témoigne "de l'effort de la SEC pour poursuivre les auteurs de malversations liées à la crise financière", a-t-il conclu.
Credit Suisse s'est réjoui dans un communiqué que l'accord avec la SEC "mette fin à ces poursuites".
"La SEC a accusé Credit Suisse de conduite négligente mais pas de malversations intentionnelles ou imprudentes. Credit Suisse n'admet ou ne nie aucune des accusations de la SEC", a ajouté l'établissement helvétique.
"Bien que nous n'ayions pas d'assurance que de nouvelles plaintes similaires ne vont pas être déposées par la SEC à l'avenir, nous n'avons connaissance d'aucune autre enquête en cours de la SEC dans les activités de titres adossés à des prêts hypothécaires", a pour sa part souligné JPMorgan Chase dans un communiqué séparé.