A défaut d'offrir une augmentation générale des salaires aux cinq millions de fonctionnaires, le gouvernement propose un geste pour améliorer leurs carrières, dont les premiers effets sur la fiche de paye sont attendus en 2017, mais dont l'impact budgétaire reste inconnu.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mardi aux syndicats de nouvelles propositions dans le cadre d'une négociation engagée à l'été 2014.
Pour rendre les carrières plus attractives, alors que les salaires des agents sont gelés depuis 2010, le gouvernement entend revoir d'ici à 2020 toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C). Un chantier inédit depuis le vaste accord Durafour de 1990 rénovant les grilles salariales, et dont l'application s'étendait sur 7 ans.
En contrepartie de l'amélioration des grilles, l'idée est d'allonger les carrières. En clair, il faudra plus de temps à un agent pour atteindre son plus haut niveau de salaire, la durée actuelle étant d'environ 25 ans.
Le premier impact des mesures, qui doivent porter principalement sur les débuts et fins de carrière, n'interviendra pas avant 2017, a annoncé Mme Lebranchu. Cela se traduira de façon différenciée selon les agents, mais ceux en début de carrière devraient toucher à cette date entre "30 et 40 euros bruts" de plus et jusqu'à "70 euros" pour les catégories A (cadres), a détaillé la ministre.
Un professeur en début de carrière touchera ainsi 74 euros bruts par mois supplémentaires, un(e) assistant(e) social(e) 40 euros, ou un agent de propreté 31 euros.
- Dégel des salaires en 2016? -
La ministre a dit espérer que le projet d'accord obtienne l'aval des syndicats fin septembre après un dernier rendez-vous en juillet.
Elle a souligné que ces propositions, "les dernières que fera le gouvernement", devraient faire l'objet d'un accord majoritaire (50% des voix aux élections professionnelles), prévenant que faute d'accord, il n'y aurait "pas de révision des grilles".
Mme Lebranchu s'est refusée à évaluer l'impact budgétaire de ces mesures, arguant que "c'est une dépense sur un temps long".
Seule certitude, aucune dépense n'est prévue à ce stade pour 2016. La ministre a toutefois mis en avant le fait que le projet d'accord prévoyait "un rendez-vous salarial annuel qui, pour 2016, aurait lieu au printemps", ce qui permettra d'envisager une augmentation générale des salaires, via une hausse du point d'indice, en fonction de la conjoncture.
Tous les syndicats réclament un dégel de ce point, qui sert de base au calcul des salaires et n'a pas évolué depuis 2010, entraînant une baisse du salaire net moyen des agents, en tenant compte de l'inflation.
Mais selon la Cour des comptes, une augmentation de 1% de la valeur du point coûterait 1,8 milliard d'euros pour les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
Les syndicats ont accueilli les nouvelles propositions du gouvernement avec circonspection, n'ayant pas encore pris connaissance de l'ensemble du projet de refonte des grilles.
"A ce stade, pour la CGT, il est trop tôt pour dire ce dont il retourne puisque nous n'avons pas les éléments", a ainsi déclaré le représentant du syndicat Jean-Marc Canon, après la réunion avec la ministre.
Mais a-t-il prévenu, "pour la CGT, il ne peut pas y avoir d'augmentation pérenne du pouvoir d'achat des fonctionnaires sans (augmenter) la valeur du point".
Pour Christian Grolier (FO), même si "un effort est fait" avec ces mesures, parler d'un rendez-vous au printemps 2016 sur le point d'indice, "c'est carrément entériner le gel pour 2016. On est très mécontents".
Dans un communiqué, la CFDT a pris note de son côté des "décisions claires du gouvernement sur un calendrier resserré de mise en oeuvre des mesures (...) qui devront bénéficier à l'ensemble des agents".
Le syndicat a ajouté qu'il serait vigilant à ce que le gouvernement respecte son "engagement sur un rendez-vous salarial dès 2016 pour traiter de la revalorisation du point d'indice que les agents attendent depuis six années".