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Code du travail: Macron lance le chantier d'une réforme à haut risque

Publié le 22/05/2017 15:12
Mis à jour le 22/05/2017 17:45
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, renvoie 'au prochain gouvernement' l'installation de la commission de refondation, qui doit proposer une réécriture du code du travail (Photo FRANCK FIFE. AFP)

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, renvoie 'au prochain gouvernement' l'installation de la commission de refondation, qui doit proposer une réécriture du code du travail (Photo FRANCK FIFE. AFP)

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, renvoie 'au prochain gouvernement' l'installation de la commission de refondation, qui doit proposer une réécriture du code du travail (Photo FRANCK FIFE. AFP)

Emmanuel Macron, qui veut aller vite pour réformer le code du travail, reçoit mardi responsables syndicaux et patronaux, décidés les uns et les autres à obtenir des garanties sur ce sujet à haut risque, avec en tête le souvenir de l'âpre bataille de la loi El Khomri.

Le chef de l'Etat recevra tour à tour à l'Elysée les partenaires sociaux (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC côté syndicats, Medef, CPME et U2P côté patronat) pour aborder ce chantier prioritaire de son quinquennat, dont les contours restent flous.

Mais la méthode pour mettre en oeuvre la réforme, elle, est connue, et fait déjà polémique: l'exécutif veut légiférer par ordonnances, comme le réclame le Medef, alors que les syndicats demandent au contraire du temps.

Le Premier ministre Edouard Philippe a expliqué dans le Journal du dimanche que cette réforme "majeure" donnerait lieu à une "discussion" avec les partenaires sociaux et le Parlement mais qu'il faudra ensuite "aller vite".

Pour chaque projet de réforme sociale, la loi Larcher de 2007, premier article du Code du travail, oblige tout gouvernement à ouvrir une concertation préalable avec les partenaires sociaux. L'année dernière, les syndicats s'étaient sentis pris de court en découvrant dans la presse les mesures les plus controversées du projet de loi El Khomri, qui a provoqué le mouvement social le plus long sous un gouvernement de gauche.

Le leader de la CGT, Philippe Martinez, a invité l'exécutif à prendre cette fois "le temps de discuter" en "tirant les enseignements du passé". Jugeant "irrecevables" les ordonnances, il a également affirmé qu'"assouplir le code du travail ne permet pas de lutter contre le chômage".

"Passer à la hussarde" sur le code du travail "ne marchera pas" et serait "contre-productif", a prévenu pour sa part le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, soulignant le caractère "indispensable" du "temps de la concertation".

"Si" le président "passe en force, il y aura un effet boomerang", a averti lundi lors d'une conférence de presse le leader de FO, Jean-Claude Mailly, "prêt à discuter" s'il existe de véritables "marges de manœuvre".

- Ligne rouge -

"Le tout est de savoir si le gouvernement va faire une vraie concertation" et "tenir compte de ce que l'on dit" pour "modifier éventuellement les choses par rapport à ce qu'il envisageait", a-t-il détaillé.

Selon le JDD, citant une source à l'Elysée, Emmanuel Macron aura des "conversations de cadrage" avec les partenaires sociaux, qui attendent des éclaircissements sur le fond de la réforme dont pour l'heure seuls les grands axes ont été évoqués.

Alors candidat, il avait promis d'aller plus loin dans la logique de la loi travail qu'il avait pilotée en tant que ministre de l'Economie: donner plus de place à l'accord d'entreprise, instaurer le référendum à l'initiative de l'employeur et plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse (hors discrimination et harcèlement).

Or, cette dernière mesure constitue une ligne rouge pour l'ensemble des syndicats, y compris la CFDT qui avait soutenu la loi travail. Introduite dans la première version de cette loi, elle avait dû en être retirée face au tollé, mais au grand dam du patronat.

"L'un des grands blocages de l'économie française, c'est la peur d'embaucher", martelait la semaine dernière Pierre Gattaz, le président du Medef, pressant l'exécutif de mettre de oeuvre "trois mesures rapides", dont le plafonnement des indemnités prud'homales.

Certains avancent des pistes de compromis sur ce dossier. Dans une tribune au Monde, l'économiste Gilbert Cette et le juriste Jacques Barthélémy écrivent qu'il "pourrait être décidé que les juges peuvent y déroger (au plafonnement impératif, NDLR) à condition de motiver ce dépassement".

Après les entretiens à l'Elysée, syndicats et patronat devraient être reçus - à une date non encore connue - en bilatérales par Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, rodée au dialogue social et dont la nomination a rassuré les syndicats, sauf la CGT. Force Ouvrière dit également "apprécier" son nouveau directeur de cabinet, Antoine Foucher, un ancien négociateur social du Medef.

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