Après avoir distillé des annonces qui ont inquiété le secteur, le gouvernement va dévoiler mercredi une "stratégie" visant à dégager un milliard d'euros d'économies dans la gestion des aides personnelles au logement et à construire davantage en zones tendues.
La "stratégie d'ensemble" que présentera le ministère de la Cohésion des territoires sera de "construire plus de logements, qu'ils soient moins chers et qu'ils répondent mieux aux besoins des Français", a affirmé le secrétaire d'État, Julien Denormandie, au Journal du dimanche (JDD).
"Les discussions avec les bailleurs sociaux, les professionnels du logement, les représentants des locataires vont continuer pour affiner le dispositif" d'ici la présentation, "avant la fin de l'année", d'un projet de loi en Conseil des ministres.
Pour "faire baisser les loyers", il s'agira de "construire plus et moins cher (...) dans ce qu'on appelle les zones tendues", où la demande excède largement l'offre de logements.
En contradiction avec cette volonté affichée, le gouvernement a toutefois annoncé vouloir restreindre en 2018 deux aides publiques qui soutiennent la construction depuis deux ans.
Ainsi le Prêt à taux zéro (PTZ), octroyé sous conditions de ressources à 117.000 ménages accédant à la propriété l'an dernier, et l'avantage fiscal "Pinel", consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront recentrés sur les zones tendues.
En permettant à un ménage de financer jusqu'à 40% de l'achat de sa résidence principale en ne commençant à rembourser qu'après 15 ans, le PTZ augmente sa capacité d'emprunt de 15%, comparé à un prêt standard à 1,80%, a calculé le Crédit foncier.
Le supprimer dans les zones rurales (zone C) et périurbaines (zone B2) où sont distribués 6 PTZ sur 10, fera chuter la construction de logements neufs, s'inquiètent les aménageurs-lotisseurs (Snal) et la Fédération française du bâtiment (FFB).
- 'Faire des économies' -
Mieux encadrer les recours contre les permis de construire - qui bloquent quelque 30.000 logements sans être toujours "abusifs", selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) - et rendre la fiscalité sur le foncier plus attractive devraient aussi être à l'ordre du jour.
Alléger pendant 1 à 2 ans les taxes sur les ventes de terrains pourrait décider les propriétaires à vendre. Ils sont aujourd'hui totalement exonérés d'impôts après 30 ans de détention.
Le gouvernement entend aussi rendre "disponibles plus de terrains constructibles" en simplifiant les normes. Cela pourrait passer par un moratoire sur de nouvelles normes, assorti d'un toilettage des règles existantes.
Cet allègement normatif devra toutefois ne pas entraver l'objectif de supprimer en 10 ans les "passoires énergétiques", 7 millions de bâtiments mal isolés et consommant trop d'énergie.
Un "bail de plus courte durée assorti de mesures de garantie du loyer" à destination des jeunes, pourrait être créé.
L'objectif à terme du gouvernement est clair: il s'agit de "faire des économies", a rappelé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur BFM TV et RMC lundi.
"On paie 40 milliards chaque année pour 4 millions de mal-logés en France. Aucun pays d'Europe ne fait quelque chose comme ça et nous allons revoir la politique du logement", a-t-il dit.
Signe de cette volonté, la Cour des comptes a préconisé dans un référé du 1er juin, rendu public lundi, de cesser d'exonérer le logement social d'impôt sur les sociétés et de remplacer par des subventions plus ciblées l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont il bénéficie.
Le gouvernement veut dégager un milliard d'économies par an en modernisant la gestion des aides personnelles au logement (APL) et réduire les APL dans le secteur social, versées par l'État aux bailleurs sociaux pour leurs locataires, en imposant aux organismes HLM la baisse de leurs loyers d'un montant équivalent.
La loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine), qui fixe les obligations de construction de logements sociaux, sera strictement appliquée.
Avec l'emploi, le logement est un des secteurs devant générer le plus d'économies au sein d'un projet de loi de Finances 2018 qui prévoit 16 milliards d'économies.