Obtenir 40% de réduction
💎 WSM a explosé de +52.1% depuis que notre IA a repéré l'action ! Découvrez toutes les actions sélectionnéesVoir les actions

La ministre des Transports ouvre la porte à la concurrence dans les TER

Publié le 20/07/2017 17:48
Mis à jour le 20/07/2017 17:15
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 12 juillet 2017 à Paris (Photo Martin BUREAU. AFP)

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 12 juillet 2017 à Paris (Photo Martin BUREAU. AFP)

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 12 juillet 2017 à Paris (Photo Martin BUREAU. AFP)

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, veut permettre aux régions d'ouvrir leurs lignes TER à la concurrence avant la date butoir de 2023 et nommera "dans les prochains jours" une personnalité chargée de mener les concertations.

"Dans les prochains jours, une personnalité de haut niveau sera nommée pour mener la concertation avec les parties prenantes: organisations syndicales, régions, entreprises", a indiqué la ministre, qui était auditionnée jeudi au Sénat.

"Je suis convaincue que pour répondre aux besoins des usagers, aux attentes des régions et aux légitimes inquiétudes des agents concernés nous devons très rapidement nous mettre au travail", a-t-elle ajouté.

"Ce que nous souhaitons faire, c'est donner la liberté aux régions", a expliqué Mme Borne.

Les services ferroviaires gérés par les régions - les TER - et opérés par la SNCF dans le cadre de délégations de services publics, pourront être ouverts à la concurrence à partir de 2019 et au plus tard en 2023, selon les textes européens, dont l'application en France nécessite une modification législative.

Mme Borne souhaite intégrer l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans la "grande loi d'orientation sur les mobilités", qui sera présentée au Parlement pour y être débattue au premier semestre 2018.

Selon elle, on a "trop souvent voulu aller au bout du bout de l'échéance", mais "les scénarios où on passe du rien au tout ne sont certainement pas les bonnes méthodes. N'attendons pas le big bang, ne reculons pas, permettons d'avancer de façon pragmatique, de tester".

Interrogée jeudi sur France Inter, la ministre a également estimé que c'est dans "l'intérêt de la SNCF qu'il n'y ait pas un grand soir".

Elisabeth Borne a par ailleurs fait état, devant les sénateurs, de la nécessité de "rassurer les salariés".

"Il faudra certes ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence (...) et préparer le cadre social de l'ouverture en Ile-de-France (progressivement entre 2025 et 2039, NDLR). Mais cette réforme nécessaire ne pourra être réussie qu'à condition de se faire avec les agents de la SNCF et de la RATP", a souligné la ministre.

Dans un communiqué publié jeudi, les régions de France se sont dites "prêtes à fixer avec l'Etat les modalités et les conditions nécessaires à la passation des futurs appels d'offres".

Elles ont précisé qu'"il apparaît important aux yeux de tous que le cadre des transferts de personnels soit clairement défini en amont".

L'une des principales questions que pose l'ouverture à la concurrence dans les TER est en effet le devenir des salariés SNCF, lorsque le groupe public perdra un appel d'offre: seront-ils transférés au nouvel opérateur, comme c'est le cas dans le transport urbain ? Et qu'adviendra-t-il alors de leur statut particulier ?

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés