L’entreprise de la famille Trump poursuit Capital One (NYSE:COF) pour la décision de la banque de fermer ses comptes en juin 2021, affirmant que la décision a causé un préjudice financier et violé les lois sur la protection des consommateurs. Dans une note publiée mardi, les analystes de TD Cowen ont évalué cette décision.
TD Cowen a déclaré que, bien qu’ils ne voient pas le procès affecter l’acquisition en cours de Discover par Capital One, ils pensent qu’il soulève des questions juridiques plus larges concernant le "débancarisation" auxquelles nous pensons que le Congrès doit répondre pour clarifier le risque de responsabilité pour les banques."
Impact de la fusion
"Nous ne nous attendons pas à ce que ce procès fasse dérailler l’acquisition de Discover par Capital One, car les examens réglementaires et antitrust devraient être dissociés des litiges privés", ont déclaré les analystes de TD Cowen.
La firme a souligné que "l’examen de la fusion est basé sur les exigences légales de la loi sur les fusions bancaires et les lois antitrust" et ne dépend pas des poursuites privées.
La position juridique de Capital One
TD Cowen estime que "Capital One devrait gagner le procès si elle choisit de se battre plutôt que de transiger".
Les analystes notent que les banques ont généralement le pouvoir discrétionnaire de déterminer quand "le risque de servir un client spécifique est trop grand."
Ils ajoutent que si l’entreprise de la famille Trump l’emporte, "il nous semblerait que les banques perdraient ce pouvoir discrétionnaire" et pourraient avoir des difficultés à fermer des comptes, même dans les cas où la responsabilité juridique est en jeu.
Des implications juridiques et politiques croissantes
TD Cowen estime que le procès met en évidence la nécessité d’un cadre législatif plus clair, car "un cadre législatif qui précise le pouvoir discrétionnaire des banques et les informations qu’elles doivent divulguer serait préférable à la détermination par les tribunaux de ce que devrait être la politique".
TD Cowen s’attend à d’autres litiges sur la débancarisation et pense que la "clarté juridique" pourrait contribuer à atténuer les poursuites futures.