L'AMF a été informée qu'il a été mis fin au pacte d'actionnaires conclu au capital d'ADL Partner entre les membres de la famille Vigneron le 6 octobre 2005, et qu'un nouveau pacte, régissant notamment les relations actionnariales du groupe familial Vigneron au sein d'ADL Partner a été conclu le 22 décembre.
Ce nouveau pacte prévoit notamment une obligation de concertation préalable entre les membres du groupe familial Vigneron avant toute assemblée générale et toute réunion du conseil de surveillance devant se prononcer sur les décisions les plus importantes dès lors qu'elles ont un impact supérieur à deux millions d'euros pour ADL Partner.
Il prévoit aussi un droit pour Jean-Marie Vigneron de nommer les dirigeants de Sogespa SAS (société regroupant la majeure partie de la participation du groupe familial Vigneron dans ADL Partner) et de proposer les membres du directoire d'ADL Partner.
Il prévoit aussi la possibilité pour les autres membres du groupe familial Vigneron d'avoir chacun (Philippe Vigneron, Claire Vigneron-Brunel et Isabelle Vigneron-Laurioz) un représentant au conseil de surveillance d'ADL Partner et l'obligation pour les parties de faire en sorte que des membres indépendants soient nommés au sein de ce conseil.
Le concert familial Vigneron formé de la famille Vigneron et de Sogespa a précisé détenir, au 22 décembre, 3.101.067 actions ADL Partner représentant 72,21% du capital et 83,48% des droits de vote de cette société de services d'abonnement à des titres de presse.
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Ce nouveau pacte prévoit notamment une obligation de concertation préalable entre les membres du groupe familial Vigneron avant toute assemblée générale et toute réunion du conseil de surveillance devant se prononcer sur les décisions les plus importantes dès lors qu'elles ont un impact supérieur à deux millions d'euros pour ADL Partner.
Il prévoit aussi un droit pour Jean-Marie Vigneron de nommer les dirigeants de Sogespa SAS (société regroupant la majeure partie de la participation du groupe familial Vigneron dans ADL Partner) et de proposer les membres du directoire d'ADL Partner.
Il prévoit aussi la possibilité pour les autres membres du groupe familial Vigneron d'avoir chacun (Philippe Vigneron, Claire Vigneron-Brunel et Isabelle Vigneron-Laurioz) un représentant au conseil de surveillance d'ADL Partner et l'obligation pour les parties de faire en sorte que des membres indépendants soient nommés au sein de ce conseil.
Le concert familial Vigneron formé de la famille Vigneron et de Sogespa a précisé détenir, au 22 décembre, 3.101.067 actions ADL Partner représentant 72,21% du capital et 83,48% des droits de vote de cette société de services d'abonnement à des titres de presse.
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