WASHINGTON - Le département d'État américain a confirmé au Congrès que les systèmes de contrôle des exportations de l'Australie et du Royaume-Uni sont désormais alignés sur ceux des États-Unis. Cette déclaration constitue une étape cruciale pour faciliter le partage de technologies sensibles et faire progresser le pacte de défense AUKUS, qui vise à équiper l'Australie de sous-marins à propulsion nucléaire et d'autres armes de pointe, y compris des missiles hypersoniques.
L'alignement est une réponse à la loi américaine de 2024 sur l'autorisation de la défense nationale, qui charge le président Joe Biden d'évaluer si les deux partenaires AUKUS répondent aux normes américaines en matière de contrôle des exportations, ce qui leur permettrait de bénéficier d'exemptions au titre de la réglementation sur le trafic international d'armes (ITAR).
Selon le département d'État, une règle finale provisoire sera publiée vendredi, dans le but de modifier l'ITAR et de mettre en œuvre des exemptions de licences d'exportation pour l'Australie et la Grande-Bretagne à partir du 1er septembre. Toutefois, la règle finale présentera une liste de technologies sensibles qui resteront exclues de ces exemptions. Cela indique qu'en dépit des exemptions, certains problèmes bureaucratiques persisteront pour les projets liés à AUKUS.
Le ministre australien de la défense, Richard Marles, a qualifié la réforme de "changement générationnel" et un communiqué du gouvernement britannique l'a qualifiée de "percée historique". M. Marles a souligné que ces réformes permettraient d'améliorer considérablement le commerce, l'innovation et la coopération en matière de défense entre les deux pays.
Le département d'État a souligné que les nouvelles exemptions couvriraient environ 80 % de la valeur actuelle des échanges commerciaux en matière de défense, ce qui permettrait de rationaliser et d'accélérer les transactions. Jusqu'à présent, les États-Unis ont délivré chaque année à l'Australie environ 3 800 licences de contrôle des exportations de matériel de défense, avec des délais d'approbation pouvant aller jusqu'à 18 mois, tandis qu'en Grande-Bretagne, le processus prenait 100 jours.
Dans le cadre du nouveau système, le département d'État américain disposera d'une période de 45 jours pour décider du transfert de technologies figurant sur la liste des exclusions pour les collaborations entre l'industrie et le gouvernement, et d'une période de 30 jours pour les transferts de gouvernement à gouvernement.
Le département d'État a également annoncé une période de consultation publique de 90 jours pour la règle finale provisoire, ce qui permettra d'apporter d'éventuelles améliorations lors de l'élaboration future de la règle. L'objectif principal est de renforcer les bases industrielles de défense des trois pays par le biais d'un commerce de défense sécurisé et sans licence, d'une valeur de plusieurs milliards de dollars.
La liste des exclusions, qui comprend certaines technologies pour les sous-marins et l'hypersonique, nécessitera toujours une licence, mais les demandes seront traitées dans un délai de 30 à 45 jours. Un représentant du département d'État a assuré que le commerce de ces technologies serait sûr et rapide.
Le projet initial de cette règle, rendu public à la fin du mois d'avril, a suscité des réactions de la part d'organismes industriels et d'entreprises de défense qui demandaient une liste plus restreinte d'exclusions. Le président républicain de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis, Michael McCaul, s'est félicité de l'annonce, mais a souligné la nécessité d'une liste plus restreinte de technologies exclues pour réaliser pleinement le potentiel d'AUKUS.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.