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La justice ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur parisien

Publié le 22/05/2020 17:03
Mis à jour le 22/05/2020 18:55
© Reuters. AXA VA DEVOIR INDEMNISER UN RESTAURATEUR PARISIEN

© Reuters. AXA VA DEVOIR INDEMNISER UN RESTAURATEUR PARISIEN

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi à Axa (PA:AXAF) d'indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d'affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l'assurance et de la restauration.

L'assureur français a dit son intention de faire appel de cette décision.

Dans un communiqué, Axa, qui assure 13% des commerçants et des artisans français, considère que la décision du tribunal ne tranche pas les divergences d'interprétation concernant les garanties en termes de pertes d'exploitation prévues dans le contrat du restaurateur.

Le document, souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration précise Axa, prévoit une extension de la garantie en cas de fermeture administrative "imposée par les services de police, ou d'hygiène ou de sécurité".

Ce désaccord "fera l'objet d'un débat sur le fond qui n'a pas pu avoir lieu devant le juge des référés", écrit l'assureur.

Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu'Axa indemnise ses pertes d'exploitation dûes au confinement qui a conduit à la fermeture des cafés, bars et restaurants via un arrêté du 14 mars.

Le tribunal, saisi en référé par Maison Rostang, le groupe de Stéphane Manigold, a jugé la demande recevable et ordonné à Axa de lui verser "une provision s'élevant à la somme de 72.878,33 euros", peut-on lire dans l'ordonnance consultée par Reuters.

Un expert sera désigné pour évaluer notamment "le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d'indemnisation".

"C'est une victoire collective. On peut être fiers de la justice française, c'est une décision puissante, inédite", a réagi Stéphane Manigold, 40 ans, les larmes aux yeux, invitant ses confrères à l'imiter.

Selon l'avocate du groupe Maison Rostang, tous les assurés ayant la même clause que son client, qui comporte une garantie "fermeture administrative", peuvent comme lui prétendre à une indemnisation.

© Reuters. LA JUSTICE ORDONNE À AXA D'INDEMNISER UN RESTAURATEUR PARISIEN

Cette décision de justice française est regardée de près à l'heure où de nombreuses petites entreprises à travers le monde, en Grande-Bretagne et aux États-Unis notamment, envisagent de poursuivre leur assureur en justice pour être indemnisés.

(Avec Maya Nikolaeva, édité par Gwénaëlle Barzic et Henri-Pierre André)

Derniers commentaires

je pense qu'axa va souffrir demain
Pour payer, il ne faut pas s'inquiéter, là tout fonctionne bien. Quand il faut rembourser une indemnité liée à de garanties couvertes, tout est fait pour ne pas payer. Il y a du ménage à faire chez les assureurs, c'est clair. Perso, on m'a envoyé un expert "boulanger" en tenue du dimanche, venu un samedi, pour expertiser une toiture. Il n'est même pas monté sur le toit. Proposition de l'assurance : 450€ litige entre assureur et moi :  2 ans d'attente pour voir arriver enfin un couvreur digne de ce nom, et me faire indemniser 5300€ pour payer le couvreur qui a remis en état ma toiture... Tout est dit
Et pourquoi ne pas avoir directement contacter un couvreure ?
Honteux le risque pendemie n est pas couvert , un danger pour la solvabilite des assureurs
Mis à part geo ber, j’ai jamais lu autant de choses plus débiles les une que les autres sur des commentaires. Vous pensez que les assureurs vous imprime vos contrats et vos conditions générales de ventes pour faire jolie ?
Dans le cas précis d’axa, je suis d’accord qu’il peut y avoir une faille mais si la justice oblige les assureurs a indemniser la perte d’exploitation de toutes les entreprises, les assureurs vont couler ! Vous n’en avez peut etre rien a faire mais personnellement je prefere etre assuré si ma maison brûle ... même si je perds un peu d’argent a cause de l’epidemie
soyons clairs, un perte d’exploitation repose sur un aleas, et non sur un risque systemique. Un assurance couvre les risques prevus sur le contrat, pas tout. A chaque crise on met les assureurs en premiere ligne et c’est trop facile. Le risque ‘pendemie’ n’est pas couvert et lorsque l’affaire sera traitee sur le fond, on aura probablement une decision de justice bien differente de celle ennoncee hier en referé.
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