Investing.com — Bayer (ETR:BAYGN) a déposé une demande de certiorari auprès de la Cour suprême des États-Unis, sollicitant le réexamen de l'affaire Durnell concernant le glyphosate.
La pétition, soumise vendredi, lance un processus qui pourrait conduire à l'examen de l'affaire pendant la session de la Cour d'octobre 2025 à juin 2026.
Les actions de l'entreprise pharmaceutique et biotechnologique étaient en baisse de 3,5% à 14h26 (heure de Paris).
Une décision finale, si l'affaire est retenue, serait attendue dans les 30 jours suivant la fin de cette session.
Ce dépôt est conforme aux indications précédentes de la direction de Bayer, qui avait annoncé son intention de demander un examen par la Cour suprême au cours du premier semestre de l'année.
Il s'agit de la troisième tentative de l'entreprise pour porter une affaire liée au glyphosate devant la Cour, après des demandes infructueuses dans les affaires Hardeman et Pilliod.
Contrairement aux efforts précédents, cette pétition fait suite à une division entre les cours d'appel fédérales. Bayer a récemment remporté un appel dans l'affaire Schaffner devant le Troisième Circuit, créant une divergence juridique avec les décisions antérieures des Neuvième et Onzième Circuits.
Les analystes juridiques notent que de telles divisions peuvent augmenter les chances d'un examen par la Cour suprême, bien que le taux d'acceptation global reste d'environ 1%.
Selon les analystes de Jefferies, une décision favorable à Bayer pourrait réduire considérablement ses responsabilités restantes liées au glyphosate, estimées à 7 milliards €.
Cela, affirment-ils, pourrait représenter une hausse de 35% pour l'action de l'entreprise si l'affaire est résolue en sa faveur.
Bien que la probabilité reste faible, ce dépôt introduit un nouvel angle juridique qui pourrait modifier la trajectoire du litige de longue date de Bayer concernant le glyphosate aux États-Unis.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.