PARIS (Reuters) - Le futur projet de loi pour l'activité et la croissance inclura une révision de la formule de calcul des tarifs des péages d'autoroutes, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
Intervenant lors des questions au gouvernement au Sénat, il a indiqué en outre que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) verrait ses compétences élargies pour superviser également le secteur autoroutier.
"La problématique est de créer les conditions de la transparence pour les contrats à la fois pour les tarifs mais aussi pour les travaux" auxquels s'engagent les sociétés d'autoroute, a-t-il déclaré alors qu'un récent rapport de l'Autorité de la concurrence a dénoncé une situation de "rente" .
Emmanuel Macron a exprimé sa volonté d'aller plus loin que le nouveau plan autoroutier négocié avec les sociétés du secteur, qui repose sur de nouveaux travaux en échange de l'extension de certaines concessions, en faisant évoluer les formules de révision des prix des péages.
"L'Autorité de la concurrence a fait des propositions et les commissions du développement durable aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée y travaillent et nous pourrons enrichir le projet de loi pour l'activité et la croissance de ces propositions", a-t-il dit. Le texte du projet de loi doit être présenté le mois prochain en conseil des ministres.
Dans une interview au journal Les Echos de vendredi, le directeur général délégué de Vinci et président en exercice de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA), Pierre Coppey, conteste à nouveau la notion de "rente", estimant que sur la durée totale des concessions, qui s'achèvent entre 2028 et 2035, le taux de retour sur investissement est plutôt de 7 à 8%, loin des 20 à 24% montrés du doigt par l'Autorité de la concurrence.
Se référant au fait que la formule de calcul des péages - 70% de l'inflation plus la répercussion des travaux et des nouvelles taxes - est fixée par contrat, il ajoutée "Pour financer notre dette, nous modélisons les recettes et les flux financiers actualisés sur l'ensemble de la durée de la concession. Nos hypothèses de calcul prennent en compte l'inflation. Si l'on souhaitait modérer le prix des péages, ce serait possible en allongeant la durée des concessions."
Les sociétés d'autoroutes françaises sont contrôlées par Vinci (ASF, Escota et Cofiroute), Eiffage (APRR et Area) et l'espagnol Abertis (Sanef, SAPN).
(Yann Le Guernigou et Gilles Guillaume, édité par Yves Clarisse)