Boeing (NYSE:BA) Co. a accepté de plaider coupable à une accusation de complot de fraude criminelle, réglant ainsi une enquête du ministère américain de la Justice sur les crashs du 737 MAX survenus en Indonésie et en Éthiopie, qui ont entraîné la perte de 346 vies. Les crashs ont eu lieu sur une période de cinq mois entre 2018 et 2019.
Le géant de l'aérospatiale paiera une amende pénale de 243,6 millions de dollars, comme l'indique un document du ministère de la Justice déposé auprès d'un tribunal fédéral du Texas. Cet accord de plaidoyer doit être approuvé par un juge fédéral et qualifierait Boeing de criminel condamné.
L'accusation porte sur le fait que Boeing a fait de fausses déclarations à la Federal Aviation Administration (FAA) concernant l'extension d'une fonction logicielle clé, connue sous le nom de Maneuvering Characteristics Augmentation System (MCAS), qui a été impliquée dans les deux crashs.
Le système, conçu pour pousser automatiquement le nez de l'avion vers le bas dans certaines conditions, était lié aux deux incidents mortels qui ont conduit à une interdiction de vol de 20 mois par la FAA, qui a été levée en novembre 2020.
Dans le cadre de cet accord, Boeing s'est également engagé à investir un minimum de 455 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour améliorer ses programmes de sécurité et de conformité. En outre, l'accord prévoit la nomination d'un tiers chargé de superviser le respect par Boeing des mesures de conformité. Ce contrôleur soumettra au tribunal des rapports publics annuels sur les progrès réalisés par Boeing.
Le conseil d'administration de la société rencontrera les familles des victimes du crash, comme le stipule l'accord. Cette décision intervient après que des ajustements ont été apportés au processus de sélection du contrôleur indépendant, en réponse aux objections des avocats représentant les familles des victimes, qui ont fait valoir que les familles devraient avoir leur mot à dire dans la sélection, plutôt que le gouvernement choisisse parmi les candidats proposés par Boeing.
Boeing a confirmé avoir conclu un accord de principe avec le ministère de la justice. La société tente d'aller de l'avant, cherchant à obtenir l'approbation de son projet d'acquisition de Spirit AeroSystems.
Cet accord ne protège pas Boeing contre d'autres enquêtes ou accusations potentielles, notamment en ce qui concerne l'incident survenu en janvier, au cours duquel un panneau s'est détaché d'un nouveau Boeing 737 MAX 9 lors d'un vol d'Alaska Airlines. Cet accord ne couvre que les comportements antérieurs aux accidents mortels.
La deuxième amende de 243,6 millions de dollars infligée à Boeing fait partie du maximum autorisé dans le cadre d'un accord précédent de 2,5 milliards de dollars conclu en 2021, qui concernait également les accidents mortels. L'amende représente les économies réalisées en évitant la formation sur simulateur de vol pour les pilotes de l'appareil MAX.
Certains membres des familles des victimes du crash ont exprimé leur intention de s'opposer à l'accord, affirmant qu'il fait des concessions à Boeing que d'autres accusés pénaux ne recevraient pas et qu'il ne tient pas suffisamment Boeing pour responsable des décès.
Le ministère de la Justice et Boeing devraient documenter l'accord écrit complet et le déposer devant le tribunal fédéral du Texas d'ici le 19 juillet.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.