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Rio-Paris: Air France dépose un recours en nullité du rapport de contre-expertise

Publié le 14/05/2014 16:28
Rio-Paris: Air France dépose un recours en nullité du rapport de contre-expertise

Air France a annoncé mercredi qu'elle allait déposer un recours en nullité du rapport de contre-expertise judiciaire qui avait été demandée par le constructeur Airbus dans le cadre de l'enquête sur l'accident du vol Rio-Paris survenue en juin 2009.

"Air France a constaté que cette contre-expertise a été conduite de manière unilatérale et non contradictoire, en violation du principe même du procès équitable, la compagnie n'ayant pas, quant à elle, été invitée à participer aux travaux des experts", a indiqué la direction à l'AFP.

La compagnie estime que "les éléments de ce rapport font une présentation partiale et tronquée des causes de l'accident qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la défense d'Air France".

Selon elle, le rapport omet de nombreux éléments, en particulier, ceux relatifs au fonctionnement de l'avion, à savoir un A330 "qui figuraient dans le rapport" du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) et le premier rapport d'expertise judiciaire.

"Certains des éléments omis ont d'ailleurs fait l'objet depuis de mesures correctrices de la part de l'industrie", note Air France.

"Dès lors, un recours en nullité du rapport de contre-expertise sera déposé par Air France dans les prochains jours devant la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris, a-t-elle indiqué.

Dans les conclusions de cette contre-expertise, les experts notent que "l'accident est dû à la perte de contrôle de l'avion suite à la réaction inappropriée de l'équipage après la perte momentanée des indications de vitesse".

L'accident de l'A330 d'Air France, qui s'était abîmé dans l'océan Atlantique au large du Brésil le 1er juin 2009, avait coûté la vie aux 228 passagers et membres d'équipage.

Le BEA, qui a conduit l'enquête technique, avait conclu dans son rapport final de juillet 2012 que la catastrophe s'expliquait par une combinaison de défaillances techniques et humaines.

La justice poursuivait, depuis, son instruction en vue d'éventuelles responsabilités pénales. Air France et Airbus sont mis en examen depuis mars 2011 pour homicides involontaires.

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