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La France va durcir la lutte contre le financement du terrorisme

Publié le 03/12/2015 18:08
Mis à jour le 03/12/2015 18:10
© Reuters. VERS DE NOUVELLES MESURES DE LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

PARIS (Reuters) - La France va prendre de nouvelles mesures contre le financement du terrorisme, en supprimant l'anonymat des cartes prépayées et en facilitant les gels d'avoirs, et demander un durcissement aux niveaux européen et international, a annoncé jeudi Michel Sapin.

Après une réunion à l'Elysée, le ministre des Finances a précisé que la France demanderait l'actualisation d'une résolution du Conseil de sécurité de l'Onu et qu'il présenterait un texte de loi début 2016 avec la ministre de la Justice.

"Des terroristes peuvent faire des dégâts gigantesques, d'une violence inouïe (...) avec très peu d'argent : 20.000, 30.000 euros", a-t-il dit à des journalistes. "C'est grosso modo ce dont ont eu besoin les terroristes pour frapper" le 13 novembre.

Pour détecter ces mouvements de fonds "nous devons resserrer les mailles du filet".

L'objectif est de permettre de geler les avoirs de personnes liées au terrorisme : comptes bancaires, biens mobiliers et immobiliers et prestations versées par des organismes publics, a-t-il dit.

L'organisme de lutte contre les trafics financiers Tracfin aura accès à davantage de fichiers, a-t-il ajouté, et il faudra imposer de prouver son identité pour utiliser des cartes prépayées. Ces dernières permettent aujourd'hui des transferts internationaux anonymes jusqu'à 2.500 euros, a-t-il souligné.

La France fera mardi des propositions lors d'une réunion des ministres des Finances européens, a dit Michel Sapin. "Nous avons demandé à la Commission d'aller vite parce qu'on ne peut plus attendre dans la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures."

Il s'agit de mettre en oeuvre dès la mi-2016 une directive dont l'entrée en vigueur est prévue en juin 2017, a-t-il dit, précisant que la France demanderait en outre de compléter cet arsenal avec de nouveaux moyens concernant les cartes de paiement et les gels d'avoirs.

© Reuters. VERS DE NOUVELLES MESURES DE LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Michel Sapin a rappelé que des décisions avaient déjà été prises après les attentats de janvier, comme l'abaissement de 3.000 à 1.000 euros du montant maximal qu'il est possible de payer en espèces et l'intégration à partir de janvier 2016 dans le fichier national de comptes Ficoba de certains comptes qui n'y figuraient pas.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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