L'agence de notation Fitch Ratings prévoit une augmentation de l'endettement des régions françaises, en raison d'une baisse de leur épargne nette, "et de leur volonté de maintenir leurs programmes d’investissement", dans un rapport publié mardi.
Additionnée aux recettes d’investissement, cette épargne nette ne couvrait les dépenses d’investissement qu’à hauteur de 44,7% en 2010 contre 58,4% en 2009, note le rapport.
Compte tenu de l'évolution prévisible des dépenses de fonctionnement et du gel des ressources, Fitch s’attend à une poursuite de la détérioration du taux d’épargne des régions.
Avec la réforme fiscale, écrit l'agence, "environ 30% des ressources seront figées, 15% stables ou en baisse, et 55% correspondront à des ressources peu dynamiques".
Fitch estime ainsi à +1 à +2% par an en moyenne la progression de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a remplacé la taxe professionnelle. Celle-ci, qui était auparavant la principale ressource fiscale des collectivités locales, "bénéficiait d’une croissance annuelle moyenne de 4,5% par an entre 2008 et 2010".
Depuis la réforme fiscale, relève encore l'agence, "les régions ne conservent qu’un pouvoir (fiscal) symbolique et dépendent fortement des subventions et dotations de l’Etat". Or ces dernières ont été gelées pour la période 2011-2013.
Pour Fitch, cette forte diminution de la flexibilité et du dynamisme des recettes des régions "devrait les inciter à rationaliser leurs dépenses et à en limiter la croissance".
La dégradation des capacités d’autofinancement, estime par ailleurs l'agence, devrait "stimuler la croissance de l’endettement à moyen terme". L’encours de dette directe des régions est estimé à 16,8 milliards d’euros fin 2010, en hausse de 7% par rapport à 2009. La région Ile-de-France représente 20,9% de cet encours, suivie par les régions Paca (10,3%) et Nord-Pas-de-Calais (9,5%).
La capacité de désendettement s’est dégradée l'an dernier, s’élevant à 3,8 années en moyenne, contre 3 ans en 2009 et 2,3 ans en 2008, poursuit Fitch.
A titre d'exemple des dépenses d'investissements des régions, l'agence cite celles réalisées dans le domaine ferroviaire et leur participation au financement de lignes à grande vitesse. La Bretagne doit ainsi investir 500 millions d’euros dans le matériel roulant des TER d’ici 2020.