Certaines sociétés ont accumulé ces dernières années des liquidités importantes par prudence ou pour financer des investissements futurs, mais aussi parfois, de manière excessive, la sortie de ces fonds étant jugée fiscalement trop onéreuse.
Cet excédent de trésorerie est souvent peu ou mal investi, en particulier dans le contexte actuel de taux d’intérêt faibles.
La loi de Finances pour 2018, avec la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % et la suppression de l’ISF, a ouvert des opportunités de sortie qui pourraient ne pas durer. Toutefois, il ne faudrait pas se priver de capacité de transmission favorable dans le cadre du dispositif Dutreil.
Impôt sur le revenu (IR) versus Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) La sortie de liquidités peut être réalisée par une distribution de dividendes ou par un rachat par la société de ses propres titres, suivi d’une réduction de capital.
La distribution de dividendes Avant le 1er janvier 2018, la fiscalisation des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu atteignait des niveaux importants pour les actionnaires imposés dans les tranches élevées du barème de l’IR. Avec la mise en place du PFU, le taux maximum s’élève à 34 %, soit un gain de 10 points pour les contribuables les plus taxés.