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EDF dépose un recours contre l'Etat sur la hausse des volumes Arenh

Publié le 09/08/2022 18:38
Mis à jour le 09/08/2022 18:40
© Reuters. EDF annonce avoir déposé ce mardi un recours auprès du Conseil d'Etat et une demande indemnitaire auprès de l'Etat d'un montant estimé à date à 8,34 milliards d'euros en réaction à la décision du gouvernement français de relever le volume d'él

PARIS (Reuters) - EDF (EPA:EDF) annonce avoir déposé ce mardi un recours auprès du Conseil d'Etat et une demande indemnitaire auprès de l'Etat d'un montant estimé à date à 8,34 milliards d'euros en réaction à la décision du gouvernement français de relever le volume d'électricité nucléaire à prix réduit vendu par le groupe à ses concurrents.

A la mi-janvier, l'exécutif avait annoncé que, pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité (TRV) à 4% au 1er février, il augmenterait de 100 à 120 térawatts-heure (TWh) les volumes qu'EDF doit céder à ses concurrents dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique).

© Reuters. EDF annonce avoir déposé ce mardi un recours auprès du Conseil d'Etat et une demande indemnitaire auprès de l'Etat d'un montant estimé à date à 8,34 milliards d'euros en réaction à la décision du gouvernement français de relever le volume d'électricité nucléaire à prix réduit vendu par le groupe à ses concurrents. /Photo d'archives/REUTERS/Pascal Rossignol

Dans un communiqué, EDF avait précisé que l'impact de ces mesures sur son résultat opérationnel (Ebitda) 2022 était estimé à environ 8,4 milliards d'euros sur la base des prix de marché au 31 décembre 2021, à 7,7 milliards au 12 janvier 2022.

L'attribution de volumes supplémentaires d'Arenh a été effectuée à la mi-mars par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

(rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Tangi Salaün)

Derniers commentaires

Cette démarche, ça sent fort le paiement au prix fort de l elec dans quelques mois et avec effet retroactif. L'entourloupe politicienne, quoi !
Si je comprends bien, l'état s'attaque lui même... L'état détenant 86% d'EDF et visant la nationalisation à l'automne. Du coup, l'intérêt de la procédure c'est quoi ? Parce que 8Mds de recapitalisation de l'état ou 8Mds de compensation, c'est toujours 8Mds ! Si l'état envisage de mettre 50Mds, il n'en mettra plus que 42... La différence c'est le paiement de sociétés privées pour la résolution du conflit !
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