PARIS (Reuters) - RTE a annoncé mercredi son intention de restituer plus d'un milliard d'euros à ses clients début 2023, conséquence des recettes exceptionnelles encaissées par le gestionnaire des lignes à haute tension françaises en 2022 sous l'effet des tensions sur le marché de l'électricité.
Ces recettes exceptionnelles proviennent notamment des droits d'accès payés par les importateurs ou exportateurs d'électricité pour pouvoir utiliser les interconnexions transfrontalières exploitées par RTE, a expliqué dans un communiqué la société, détenue par EDF (EPA:EDF) (50,1% du capital), la Caisse des Dépôts (29,9%) et CNP Assurances (EPA:CNPP) (20%).
Ces recettes dépendent des volumes échangés aux frontières et des écarts de prix de l'électricité entre la France et ses voisins, qui se sont creusés dans le contexte de la crise énergétique européenne, alimentée par les conséquence de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
"Notre excédent net, quand on prend à la fois notre excédent de recettes et notre excédent de coûts, sera nettement au-dessus d'un milliard d'euros. On connaîtra le chiffre définitif précis une fois l'année terminée, mais nous prévoyons plus probablement 1,5 milliard d'euros ou au-delà", a précisé à des journalistes Laurent Martel, directeur général des finances, achats et riques de RTE.
"Nous rendrons ces sommes intégralement au premier trimestre 2023, au prorata des sommes que les clients nous auront payées en 2022. Cela revient pour nous à rembourser un gros tiers du tarif que nous aurons prélevé auprès d'eux en 2022."
Alors que des restitutions aux clients doivent avoir lieu à travers des modérations des hausses annuelles de tarifs lorsque les recettes de RTE excédent les montants prévisionnels retenus par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le gestionnaire du réseau de transport d'électricité a souligné que l'application des règles actuelles aurait étalé sur plus de six ans la restitution de l'excédent constaté en 2022.
RTE a donc proposé, "dans le contexte de flambée des prix de l'énergie", d'anticiper la restitution pour que ses utilisateurs bénéficient de ce soutien dès le début d'année 2023, ce qui fera l'objet d'une consultation publique organisée par la CRE.
RTE compte quatre catégories de clients : 170 producteurs d'électricité, 380 industriels directement raccordés au réseau de lignes à haute tension (sidérurgie, métallurgie, chimie lourde, papier, automobile, transport ferroviaire, etc.), 130 distributeurs qui font le lien avec les consommateurs finaux et 240 acteurs de marché (négociants et fournisseurs de services).
"L'argent sera restitué au prorata des paiements que nous aurons reçus en 2022. Nous anticipons qu'environ 90% de cette somme sera restituée aux distributeurs, le reste revenant aux consommateurs industriels. Si la restitution était d'environ 1,5 milliard d'euros, 123 millions seraient restitués aux consommateurs industriels en début d'année prochaine", a indiqué Laurent Martel.
"Pour les particuliers, l'effet est moins immédiat mais il y aura néanmoins un bénéfice réel car les distributeurs (dont Enedis) (...) font face à des surcoûts qui devront être couverts par des rattrapages tarifaires dans les prochains mois et prochaines années. La restitution (...) viendra donc en déduction des futurs rattrapages tarifaires qui s'imposeront aux consommateurs particuliers."
(Reportage Benjamin Mallet ; édité par Jean-Stéphane Brosse)