par Gilles Guillaume
PARIS (Reuters) - Les marques automobiles commercialisées en France peuvent à partir d'aujourd'hui soumettre leurs modèles électriques dans l'espoir de bénéficier du nouveau bonus écologique gouvernemental, dont les règles vont être durcies pour tenir compte du bilan carbone de l'ensemble du cycle de production.
La plateforme numérique dédiée de l'Ademe (Agence de la Transition écologique) a été ouverte mardi pour permettre à l'agence de l'Etat de calculer un score environnemental sur la base du mix énergétique de l'activité d'assemblage, des matériaux utilisés, de la production de la batterie et du transport nécessaire pour acheminer le véhicule.
Dans environ deux mois, le 15 décembre, la liste des heureux élus sera publiée.
Les nouvelles règles du bonus, censées réduire le CO2 importé, devraient permettre de diminuer l'empreinte carbone de la France à hauteur de 800.000 tonnes d'équivalent CO2 par an, a dit le gouvernement.
Elles permettront aussi de favoriser les modèles produits en France et en Europe et devraient exclure de fait plusieurs véhicules importés de Chine, pour éviter que l'enveloppe d'un milliard d'euros continue de bénéficier pour un tiers à des modèles fabriqués en Asie, très en pointe sur la technologie électrique et la chimie des batteries.
Le bonus écologique en France est actuellement de 5.000 euros et, pour les ménages les plus modestes, de 7.000 euros.
CALCUL AUTOMATIQUE PUIS CONTROLE MANUEL
L'Ademe donne à chaque constructeur les droits pour se connecter à la plateforme de dépôt des dossiers, spécialement développée pour l'occasion, et renseigner pour leur groupe ou leur marque les informations demandées pour chaque puissance de moteur et chaque capacité de batterie.
"Le score environnemental est calculé automatiquement par la plateforme à partir des informations renseignées par les constructeurs mais un examen humain sera nécessaire pour contrôler les valeurs déclarées à partir des justificatifs fournis par les constructeurs et déposés également sur la plateforme", a expliqué à Reuters Laurent Gagnepain, coordinateur scientifique et technique de l'agence.
Le sujet reste sensible car, selon les chiffres du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), trois des modèles électriques les plus vendus en France depuis le début de l'année - les Tesla (NASDAQ:TSLA) Model Y et Model 3 et la très abordable Dacia Spring - sont surtout fabriqués en Chine.
La MG4 du groupe chinois SAIC gagne quant à elle une place chaque mois depuis l'été dans le top 100 des voitures les plus vendues dans l'Hexagone.
Dans une interview au Journal de l'automobile, le président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes, en a déduit que "la règle du futur bonus va tuer l'électrification du marché français."
Pour les déçus du 15 décembre, le gouvernement offrira la possibilité de prendre une voie d'appel pour démontrer qu'ils sont plus vertueux que la moyenne des constructeurs de leur zone. Les constructeurs devront alors fournir un surcroît d'information pour étayer leur demande.
"S'il y a des véhicules produits en Asie qui sont très légers, qui sont relativement vertueux, peut-être qu'ils pourraient rester éligibles, on pense qu'il y en a au moins quelques-uns, en revanche ce ne sera clairement pas la majorité au vu des simulations qu'on pu faire", a dit une source gouvernementale le mois dernier lors de la présentation du dispositif.
(Reportage Gilles Guillaume, édité par Kate Entringer)