PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" du groupe cimentier français Lafarge pour ses activités en Syrie jusqu'en 2014, a annoncé le parquet.
Le groupe suisse Holcim (SIX:HOLN), qui a fusionné avec Lafarge en 2015, a exprimé son "profond désaccord" avec cette décision et fait savoir que Lafarge la contesterait devant la Cour de cassation.
"Il est important de noter que cette décision n'est pas un jugement sur le fond de l'affaire. Il s'agit de déterminer l'étendue des chefs de mise en examen. Nous sommes convaincus que cette accusation ne devrait pas être portée contre Lafarge SA, qui interjettera appel de cette décision devant la 'Cour suprême'," a déclaré Holcim dans un communiqué en anglais.
Lafarge est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés, dont le groupe Etat islamique (EI), pour maintenir en activité son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie, en 2013 et 2014.
La cour d'appel de Paris avait invalidé en 2019 la charge de "complicité de crimes contre l'humanité", estimant qu'il n'y avait pas "d'indices graves ou concordants de complicité" de Lafarge dans les crimes commis par l'EI.
Mais cette décision avait été annulée en septembre 2021 par la Cour de cassation, qui avait fait valoir qu'on "peut être complice de crimes contre l'humanité même si l'on n'a pas l'intention de s'associer à la commission de ces crimes", et demandé à la cour d'appel de se prononcer à nouveau sur la mise en examen.
RESPONSABILITÉ DES MULTINATIONALES
"Se conformant à cette décision, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a (...) déclaré le mémoire de l'association European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) recevable s'agissant de l'infraction de complicité de crime contre l'humanité", a déclaré le Parquet général dans son communiqué.
Elle a également "rejeté la demande d'annulation de la mise en examen de la société Lafarge des chefs de complicité de crimes contre l'humanité et de mise en danger de la vie d'autrui", a-t-il ajouté.
"Lorsque des crimes graves sont commis, ce ne sont pas seulement les dirigeants politiques et militaires dont la responsabilité doit être élucidée mais aussi les acteurs économiques", a déclaré à la presse Claire Tixeire, conseillère juridique de l'ECCHR, l'une des associations à l'origine de la plainte contre le cimentier.
"C'est la première fois au monde qu'une entreprise se voit mise en examen d'un tel crime. C'est aussi la première fois au monde qu'une maison mère est mise en examen pour des activités à l'étranger à travers sa filiale. Du point de vue de la responsabilité des multinationales c'est très important", a-t-elle ajouté à l'issue de l'audience, se réjouissant de cette "victoire".
L'ONG Sherpa a également porté plainte contre Lafarge, ainsi que 11 anciens employés syriens du cimentier.
"La décision d'aujourd'hui nous rapproche un peu plus de la justice", s'est félicité l'un d'eux, Mohammad, ancien salarié de Lafarge Cement Syria, cité par Sherpa. "Au nom du profit, Lafarge a mis ma vie et celle de mes collègues en danger."
"Les événements concernant Lafarge SA ont été dissimulés à notre conseil d'administration au moment de la fusion en 2015 et vont complètement à l'encontre de nos valeurs. Lafarge SA continue de coopérer pleinement avec les autorités françaises", a déclaré Holcim dans son communiqué.
(Reportage Tangi Salaün, Geert de Clercq, rédigé par Bertrand Boucey et Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)