Dernière minute
0
Version Sans-Pub. Améliorez votre expérience sur Investing.com. Économisez jusqu'à 40%. Plus de détails

France: Rejet de la plainte d'une Franco-Vietnamienne dans l'affaire "agent orange"

Actions10/05/2021 14:30
Sauvegardé. Afficher les Eléments sauvegardés.
Cet article a déjà été enregistré dans vos Eléments sauvegardés
 
© Reuters. Un tribunal français a jugé lundi irrecevable la plainte contre 14 multinationales déposée par Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne, qui se dit victime de l'agent orange, un défoliant toxique utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vie

PARIS (Reuters) - Un tribunal français a jugé lundi irrecevable la plainte contre 14 multinationales déposée par Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne, qui se dit victime de l'agent orange, un défoliant toxique utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

Âgée de 79 ans, la Franco-Vietnamienne a confirmé à Reuters que la plainte déposée à l'encontre des sociétés comme Dow Chemical (NYSE:DOW) et Monsanto (NYSE:MON), désormais propriété de, avait été rejetée et qu'elle ferait appel de la décision.

"Le droit est l’allié de notre amie Nga. Jugement nécessairement frileux quand on s’écarte de la modernité du droit. Hasta la Victoria", a réagi sur Twitter (NYSE:TWTR) l'avocat de Franco-Vietnamienne, William Bourdon.

Ce dernier estime, dans un communiqué commun avec les autres avocats de la plaignante, que le jugement rendu applique une définition obsolète du principe de l'immunité de juridiction.

"On ne peut que s'étonner que le Tribunal reconnaisse que les entreprises concernées auraient agi sous la contrainte du gouvernement américain alors qu'elles ont répondu à un appel d'offres, ce qu'elles étaient libres de faire ou pas", fait-il valoir.

Avant cette confirmation, l'Agence France-Presse (AFP) avait indiqué sur Twitter que le tribunal d'Evry avait jugé irrecevables les demandes de la Franco-Vietnamienne. Selon l'AFP, la cour a donné raison aux multinationales qui se prévalaient de l'immunité de juridiction.

L'avocat de Monsanto avait fait valoir qu'un tribunal français n'était pas compétent pour juger l'action d'un Etat étranger souverain dans le cadre d'une "politique de défense" en temps de guerre, a expliqué l'AFP.

Durant la guerre du Vietnam (1955-1975), l'armée américaine a déversé le défoliant toxique sur les forêts et les cultures vietnamiennes pour empêcher la progression de la guérilla communiste.

(Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)

France: Rejet de la plainte d'une Franco-Vietnamienne dans l'affaire "agent orange"
 

Lire Aussi

Ajouter un commentaire

Instructions relatives aux commentaires

Nous vous encourageons à utiliser les commentaires pour engager le dialogue avec les autres utilisateurs, partager votre point de vue et poser des questions aux auteurs et utilisateurs. Toutefois, afin de maintenir un niveau de dialogue de qualité, veuillez garder à l'esprit les éléments suivants:

  • Enrichissez les débats.
  • Restez concentré et évitez les hors-sujets. Ne postez que du contenu lié au sujet abordé.
  • Soyez respectueux. Même les opinions négatives peuvent être appréhendées positivement et avec diplomatie. 
  • Utilisez un style d’écriture standard. Soignez la ponctuation et utilisez les majuscules et minuscules.
  • REMARQUE: Le spam et/ou les messages promotionnels et les liens insérés dans un commentaire seront retirés.
  • Évitez les insultes, la calomnie ou les attaques personnelles dirigées contre un auteur ou un autre utilisateur.
  • Seuls les commentaires en français sont autorisés.

Les auteurs de spam ou d'abus seront supprimés du site et interdits d'inscription à la discrétion de Investing.com.

Exprimez-vous
 
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer ce graphique ?
 
Publier
Publier également sur :
 
Remplacer le graphique actuel par un nouveau graphique?
1000
Vous n’êtes momentanément plus autorisé à commenter, en raison de rapports utilisateur négatifs. Votre statut sera examiné par nos modérateurs.
Veuillez attendre une minute avant de soumettre un nouveau commentaire.
Merci pour votre commentaire. Nous vous informons que les commentaires soumis restent en attente jusqu’à ce qu’ils soient validés par nos modérateurs. C’est la raison pour laquelle leur publication sur notre site peut parfois prendre un certain temps.
 
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer ce graphique ?
 
Publier
 
Remplacer le graphique actuel par un nouveau graphique?
1000
Vous n’êtes momentanément plus autorisé à commenter, en raison de rapports utilisateur négatifs. Votre statut sera examiné par nos modérateurs.
Veuillez attendre une minute avant de soumettre un nouveau commentaire.
Ajouter un graphique au commentaire
Confirmer le blocage

Voulez-vous vraiment bloquer %USER_NAME% ?

Si vous continuez, vous et %USER_NAME% ne verrez plus vos publications Investing.com mutuelles.

%USER_NAME% a bien été ajouté à votre Liste d’utilisateurs bloqués

Vous venez de débloquer cette personne et devrez attendre 48 heures avant de la bloquer de nouveau.

Signaler ce commentaire comme inapproprié

Je souhaite signaler ce commentaire comme:

Commentaire signalé

Merci

Le commentaire signalé sera révisé par nos modérateurs
Responsabilité: Fusion Media would like to remind you that the data contained in this website is not necessarily real-time nor accurate. All CFDs (stocks, indexes, futures) and Forex prices are not provided by exchanges but rather by market makers, and so prices may not be accurate and may differ from the actual market price, meaning prices are indicative and not appropriate for trading purposes. Therefore Fusion Media doesn`t bear any responsibility for any trading losses you might incur as a result of using this data.

Fusion Media or anyone involved with Fusion Media will not accept any liability for loss or damage as a result of reliance on the information including data, quotes, charts and buy/sell signals contained within this website. Please be fully informed regarding the risks and costs associated with trading the financial markets, it is one of the riskiest investment forms possible.
Inscription via Google
ou
Inscription via Email