par Sophie Louet et Marine Pennetier
PARIS (Reuters) - La France instaurera au 1er janvier 2022 un nouveau système de retraite universel par points et par répartition qui concernera les générations nées après 1975, une concession calendaire du gouvernement, et devrait introduire un "âge d'équilibre" de 64 ans en 2027, mesure vivement décriée par les syndicats.
Lors d'un discours attendu devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, au 7e jour d'une grève très suivie dans les transports, le Premier ministre Edouard Philippe a défendu "un nouveau pacte entre les générations", "fidèle" aux valeurs fondatrices de 1945, prenant "mieux en compte les nouveaux visages de la précarité".
Le projet de loi sera prêt à la fin de l'année, présenté au conseil des ministres le 22 janvier prochain et soumis au Parlement fin février, a-t-il précisé.
La fin des 42 régimes existants est actée, notamment celle des régimes spéciaux (SNCF, EDF (PA:EDF), RATP...) dont la transition vers le régime unique "respectera les projets de vie de chacun, (...) respectera le contrat social qui lie une personne à une organisation (...) et respectera les équilibres économiques des professions", a assuré le chef du gouvernement.
Les points, indexés sur les salaires, remplaceront les trimestres pour le calcul des pensions. Une fois à la retraite, les points seront convertis en euros.
"La loi prévoira une règle d'or pour que la valeur des points acquis ne puisse pas baisser et avec une indexation non pas sur les prix mais sur les salaires, qui progressent plus vite que l'inflation en France", a précisé Edouard Philippe.
GÉNÉRATION 2004
Alors que le rapport du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, préconisait une entrée en vigueur de la loi en 2025 pour les personnes nées en 1963, le gouvernement a finalement assoupli le calendrier: les générations nées avant 1975 ne seront pas concernées.
La pension de ceux qui liquideront leurs droits à 62 ans, c'est-à-dire avant 2037, sera calculée intégralement selon les anciennes règles.
"Nous avons choisi de ne rien changer pour celles qui sont aujourd’hui à moins de 17 ans de la retraite, c’est-à-dire les personnes nées avant 1975, qui auront plus de 50 ans en 2025", a expliqué Edouard Philippe dans ce qui se voulait un geste d'apaisement.
La première génération à intégrer directement le nouveau système sera celle née en 2004 (15 ans aujourd'hui), au 1er janvier 2022.
Autre pilier de la future architecture, telle que souhaitée par Emmanuel Macron et Edouard Philippe: la mise en place d'un "âge d'équilibre" avec un système de bonus-malus, proposition du rapport de Jean-Paul Delevoye.
L'âge minimum légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans mais un âge pivot à 64 ans en 2027 est préconisé par le gouvernement. Ceux qui partiront avant d'avoir atteint cet âge d'équilibre seront donc pénalisés financièrement (décote) tandis qu'au-delà, ils seront avantagés (surcote).
"Je considère qu’on ne peut pas fixer un âge d’équilibre à 64 ans d’un coup en 2025. J’ai entendu les organisations syndicales qui ne voulaient pas de fétichisme sur la date de 2025. J'ai décalé le calendrier initial jusqu'à 2027", a dit Edouard Philippe.
Ce sera à la future gouvernance du régime, au sein de laquelle les partenaires sociaux joueront un rôle central, de définir d'ici au 1er janvier 2022 les paramètres du dispositif et une trajectoire d'assainissement financière des comptes. Faute de quoi l'Etat reprendrait la main.
"CETTE LIGNE ROUGE EST FRANCHIE"
Le retour à l'équilibre financier du système des retraites sera donc de la responsabilité des partenaires sociaux, comme c'est le cas actuellement pour les régimes complémentaires.
La future gouvernance sera mise en place en 2020. "S’ils s’entendent sur une telle trajectoire, le gouvernement la prendra à son compte", a précisé Edouard Philippe.
Des mesures d'économie, chiffon rouge pour la CFDT notamment, sont donc écartées dans l'immédiat, mais l'introduction d'un âge pivot a hérissé les syndicats, la centrale de Laurent Berger au premier chef.
"Cette ligne rouge est franchie, elle est clairement franchie (...). Finalement, on sait qu'il y aura un âge d'équilibre à 64 ans fixé d'ores et déjà par cette réforme", a dit le dirigeant réformiste à l'issue du discours, privant l'exécutif d'un appui décisif.
Pour la CGT, le gouvernement "se moque du monde". "Tout est réuni pour que la grève s'amplifie et que l'ensemble des salariés se mobilise dès demain", a estimé Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT.
Edouard Philippe a pourtant consenti des mesures sur la pénibilité, les droits familiaux, un minimum de pension de 1.000 euros nets par mois, des dérogations d'âge pour les professions à risque (policiers, pompiers, militaires) ou encore des niveaux de retraites "sanctuarisés" par la loi pour les enseignants, mais la colère des syndicats s'est cristallisée sur les angles budgétaires.
(Edité par Marc Angrand)