PARIS (Reuters) - Les autorités françaises ont décidé de suspendre le statut de "spécialiste en valeurs du Trésor" (SVT) de la banque américaine Morgan Stanley (NYSE:MS) pour des faits remontant à plusieurs années, annonce l'Agence France Trésor (AFT) dans un communiqué publié lundi soir.
Les spécialistes en valeurs du Trésor sont les institutions financières qui jouent un rôle de contrepartie privilégiée de l'AFT dans ses activités sur les marchés financiers, principalement les opérations d'émission et de gestion de la dette publique française. Ils regroupent 15 établissements européens, américains et japonais.
L'AFT justifie la suspension de Morgan Stanley par des transactions remontant à juin 2015 "ayant eu pour effet de porter gravement atteinte à la liquidité du marché des obligations souveraines françaises" et au "non-respect de son obligation d'information prévue par la charte SVT quant à l'existence, à compter de juin 2017, d'une enquête dont Morgan Stanley faisait l'objet de la part de l'Autorité des marchés financiers pour ces transactions".
L'Autorité des marchés financiers a infligé en décembre dernier à Morgan Stanley une sanction de 20 millions d'euros pour manipulation du cours d'obligations souveraines, dont des obligations assimilables du Trésor (OAT) françaises, et d'un contrat à terme sur OAT.
La banque américaine a formé en février un recours contre cette décision devant la cour d'appel de Paris.
La suspension du statut de SVT s'applique pour une durée d'au moins trois mois et son rétablissement implique des mesures "arrêtées conjointement avec l'AFT", précise le communiqué de l'Agence France Trésor.
De son côté, Morgan Stanley a déclaré prendre acte de la décision de l'AFT en assurant travailler "en étroite collaboration" avec cette dernière "en vue de mettre en place les mesures de remédiation" nécessaires.
"Morgan Stanley espère reprendre son partenariat avec l'État français en qualité de SVT dès que possible", ajoute la banque.
(Marc Angrand et Sudip Kar-Gupta, édité par Henri-Pierre André)