MOSCOU (Reuters) - Le gouvernement russe a rédigé un projet de loi sur les banques qui pourrait permettre aux principaux groupes du secteur de recevoir quelque 1.000 milliards de roubles (13,1 milliards d'euros) de capitaux frais pour faire face à l'impact des sanctions occidentales et du ralentissement économique.
Mercredi, la banque centrale a assoupli la réglementation en vigueur pour le secteur financier, afin d'atténuer l'impact de la dépréciation du rouble.
Les principales banques publiques du pays, parmi lesquelles figurent Sberbank (MCX:SBER) et VTB (MCX:VTBR), sont directement touchées par les sanctions occidentales, qui les privent d'accès aux marchés de capitaux internationaux, avec pour conséquence une hausse de leurs coûts de financement et une dégradation de leur rentabilité.
Le projet de loi publié sur le site internet du parlement autorise jusqu'à 1.000 milliards de roubles d'investissement de fonds publics dans des prêts subordonnés, des obligations et des actions préférentielles émis par les banques russes, avec le soutien de l'Agence de garantie des dépôts.
Une méthode similaire avait été utilisée lors de la crise financière mondiale de 2008-2009.
Le texte ne précise pas quelles banques pourraient bénéficier de ce soutien.
L'agence de presse Interfax précise que la Douma, la chambre basse du parlement, débattra du projet à partir du 19 décembre.
Parmi les mesures annoncées mercredi par la banque centrale pour aider les banques figure la possibilité de valoriser leurs actifs sur la base du taux de change en vigueur au troisième trimestre et l'exemption de provisions pour créances douteuses sur les crédits accordés à des entreprises affectées par les sanctions internationales liées à l'Ukraine.
La banque centrale a déclaré que ces mesures devraient favoriser la stabilisation du rouble, qui a perdu près de 50% de sa valeur depuis l'été.
Le gouvernement russe est déjà venu en aide aux banques cette année en apportant des capitaux à certains établissements, comme VTB, dont les marges souffraient de la hausse des taux de la banque centrale et d'une envolée des provisions pour créances douteuses.
(Oksana Kobzeva, Katya Golubkova et Alexander Winning, Marc Angrand pour le service français)