MUMBAI - Le Securities Appellate Tribunal (SAT) a annulé les précédentes ordonnances du Securities and Exchange Board of India (SEBI) concernant le détournement de titres de clients par Karvy Stock Broking. La décision du SAT impose soit la restitution des actions mises en gage aux clients, soit l'indemnisation des prêteurs à la valeur des actifs, y compris un taux d'intérêt annuel de 10 %.
Présidé par le juge Tarun Agarwala, le tribunal s'est penché sur les irrégularités financières qui ont conduit à un passif dépassant 1 400 crore (1 $ = 83,15 ₹). L'utilisation abusive de titres par Karvy a eu un impact négatif sur 95 000 clients et a été précédemment utilisée pour garantir des prêts d'un montant de 600 milliards d'euros.
Les activités de Karvy ont été examinées de près après que la SEBI a interdit à la société de courtage d'accepter de nouveaux clients en raison de l'utilisation abusive de titres de clients. Cette dernière décision de la SAT vise à rectifier la situation pour les clients et les prêteurs concernés, en veillant à ce qu'ils retrouvent leurs actions mises en gage ou qu'ils soient indemnisés de manière adéquate pour leurs pertes.
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