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L'Eglise Mormone condamnée par la SEC pour son portefeuille de $32 milliards

Publié le 21/02/2023 18:04
© Reuters.

Par Sam Boughedda

L'organe d'investissement de l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (L'Eglise Mormone) a été accusé mardi par la Securities and Exchange Commission (SEC) d'avoir enfreint les lois fiscales fédérales.

La SEC a déclaré dans un communiqué de presse que les accusations sont portées contre Ensign Peak Advisers, une organisation à but non lucratif gérée par l'Église pour gérer ses investissements, pour avoir "omis de remplir des formulaires qui auraient révélé les investissements en actions de l'Église, et pour avoir rempli à la place des formulaires pour des sociétés fictives qui ont obscurci le portefeuille de l'Église et faussement déclaré le contrôle d'Ensign Peak sur les décisions d'investissement de l'Église".

En outre, la SEC a déclaré qu'elle avait accusé l'Église d'avoir causé les violations.

"Nous alléguons que le gestionnaire d'investissement de l'Église LDS, au su de l'Église, s'est donné beaucoup de mal pour éviter de divulguer les investissements de l'Église, privant ainsi la Commission et le public investisseur d'informations précises sur le marché", a commenté Gurbir Grewal, directeur de la division de l'application de la SEC.

Afin de régler les accusations, Ensign Peak a accepté de payer une pénalité de 4 millions de dollars, et l'Église paiera une amende d'un million de dollars.

Le régulateur révèle que de 1997 à 2019, Ensign Peak a omis de déposer les formulaires 13F, par lesquels les gestionnaires d'investissement doivent divulguer la valeur des titres spécifiques qu'ils gèrent.

Ils ajoutent que l'Église craignait que la divulgation de ses avoirs en portefeuille, qui avaient atteint environ 32 milliards de dollars en 2018, ait des conséquences négatives.

Par conséquent, afin de masquer le montant du portefeuille de l'Église, et avec sa connaissance et son approbation, Ensign Peak a formé treize LLC fictives et a déposé des formulaires 13F au nom des LLC plutôt qu'au nom d'Ensign Peak.

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