AMSTERDAM (Reuters) - La décision prise en 2019 par l'Etat néerlandais d'entrer à hauteur de 14% dans le capital d'Air France-KLM (PA:AIRF) n'était pas conforme au droit, a déclaré mercredi la Cour des comptes néerlandaise.
L'Etat néerlandais avait pris cette décision afin de peser sur les décisions du groupe de transport aérien et de détenir une participation identique à celle de l'Etat français.
Dans un communiqué, la Cour des comptes néerlandaise estime que l'Etat aurait dû informer au préalable le Parlement de son initiative.
Les ministres "doivent informer le Parlement sur ces transactions à l'avance" et ne pas leur présenter un accord conclu après coup, a déclaré la Cour.
"De notre point de vue, la transaction était donc irrégulière", a-t-elle ajouté.
L'Etat néerlandais estime pour sa part que s'il avait dévoilé ses intentions, cela aurait pu s'apparenter à un délit d'initiés et fait monter artificiellement le cours de Bourse du groupe, rendant l'acquisition de cette participation plus onéreuse.
Wopke Hoestra, le ministre des Finances, souligne avoir fait face l'époque à un "dilemme" au regard des deux règles qui semblent contradictoires. Il a ajouté qu'il examinerait si une modification de la loi est nécessaire ou possible.
Dans ses conclusions, la Cour ne demande pas d'annuler l'opération mais elle formule une série de recommandations, invitant notamment le gouvernement à éviter qu'une telle décision ne se reproduise à l'avenir.
(Toby Sterling; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)