NANTES (Reuters) - La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté mardi les requêtes de cinq anciens représentants du personnel de l'usine Arjowiggins Le Bourray, à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe), qui contestaient le feu vert donné en avril 2019 par l'inspection du travail au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'entreprise.
Quelque 130 personnes avaient été licenciées lors de la reprise partielle de l'usine par l'entreprise CGMP (Comptoir général des matières premières), principal client de l'entreprise.
"La circonstance que (...) le comité économique et social a émis un avis défavorable sur le nombre de suppressions d'emplois et les mesures d'accompagnement (...) et a indiqué que les catégories socioprofessionnelles ne lui paraissaient pas équitables, ne saurait révéler que les catégories (...) auraient été définies unilatéralement par l'employeur", estime la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 7 février dont Reuters a eu connaissance ce mardi.
"En se bornant à évoquer, sans l'étayer de façon précise, le caractère "inéquitable" de la définition des catégories professionnelles (...), les requérants n'établissent pas le caractère discriminatoire de cette distinction", ajoutent par ailleurs les juges nantais.
La requête concernant Arjowiggins Papiers Couchés - autre filiale du groupe éponyme, qui employait 662 personnes à Bessé-sur-Braye et qui ont elles toutes été licenciées - avait pour sa part fait l'objet d'un désistement dès la première instance : un accord avait été trouvé avec l’Etat pour le versement aux salariés d'une "indemnité complémentaire", avait déclaré Me Thomas Hollande, avocat des requérants.
(Guillaume Frouin, édité par Jean-Michel Bélot)