Une entité indépendante, Appeals Centre Europe, a été certifiée pour traiter les litiges entre les utilisateurs de l'Union européenne et les principales entreprises de médias sociaux comme Facebook (NASDAQ:META), TikTok et YouTube. Cet organisme a été établi en tant que mécanisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA) de l'UE, et il traitera initialement les cas impliquant ces plateformes, avec des plans d'expansion à d'autres services de médias sociaux à l'avenir.
L'Appeals Centre, basé à Dublin, offrira aux utilisateurs la possibilité de faire appel des décisions de violation des politiques prises par les plateformes de médias sociaux. Ce processus sera soutenu par une équipe d'experts qui effectueront un examen humain de chaque cas dans un délai de 90 jours pour déterminer si les décisions sont conformes aux politiques de contenu des plateformes.
Le financement de l'Appeals Centre proviendra des frais facturés aux entreprises de médias sociaux pour chaque cas examiné. Les utilisateurs qui déposent un litige devront payer des frais nominaux, qui leur seront remboursés si la décision est rendue en leur faveur.
Thomas Hughes, l'ancien directeur de l'Oversight Board, qui soutient l'Appeals Centre, assume le rôle de PDG inaugural. Sa vision pour l'Appeals Centre est de fournir un espace où les litiges peuvent être réglés indépendamment des gouvernements et des entreprises, garantissant que les politiques de contenu sont appliquées de manière équitable et impartiale.
L'Appeals Centre sera dirigé par un conseil d'administration de sept directeurs non exécutifs et devrait commencer à accepter les litiges des utilisateurs avant la fin de l'année. Cependant, selon les stipulations de la DSA, les fournisseurs de plateformes en ligne peuvent choisir de ne pas s'engager avec l'organisme de règlement des litiges, et l'organisme ne peut pas imposer un règlement contraignant aux parties impliquées.
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.