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L'Etat français s'assure l'accès à la trésorerie d'organismes publics

Actions14/12/2020 18:35
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© Reuters.

par Leigh Thomas

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a demandé à une dizaine d'organismes publics ou privés de déposer leurs avoirs au Trésor, montrent des documents officiels que Reuters a pu consulter, l'Etat cherchant ainsi à s'assurer la meilleure situation de trésorerie possible dans le contexte de la crise sanitaire et des incertitudes liées au Brexit.

Une ordonnance gouvernementale datée du 2 décembre montre que cette instruction s'applique entre autres à Pôle Emploi et au Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

"Dans un contexte marqué par la forte hausse de l'endettement résultant de la sollicitation sans précédent de la puissance publique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, la présente ordonnance vise à étendre l'obligation de dépôt de fonds au Trésor à certains organismes qui y dérogeaient jusqu'alors", explique un document du ministère des Finances en annexe de cette ordonnance.

Cette disposition permet à l'Etat d'accéder s'il le souhaite à plusieurs milliards d'euros sans avoir à faire appel aux marchés pour financer ses engagements.

Le ministère des Finances s'est refusé à tout commentaire dans l'immédiat sur les raisons de cette décision.

La France n'a eu aucun mal à emprunter sur les marchés cette année en dépit de besoins de financement sans précédent puisqu'elle a bénéficié, comme les autres pays de la zone euro, des achats de titres sans précédent de la Banque centrale européenne (BCE). Les rendements des emprunts d'Etat français sont ainsi proches de leurs plus bas historiques.

Mais la décision prise par le gouvernement Castex permet à l'Etat d'assurer la disponibilité de réserves supplémentaires et de réduire ses besoins d'emprunt en cas de turbulences sur les marchés comparables à celles qu'a subies en mars le marché de la dette italienne.

UNE SÉCURITÉ EN CAS DE TURBULENCES

"La centralisation des trésoreries permet à l'État de réduire son endettement en substituant des ressources de trésorerie à des émissions de dette", explique l'ordonnance.

"Ce moindre endettement permet à l'État de réduire son besoin de financement, et partant de minorer son coût pour les Français, contribuant ainsi à limiter le niveau et la charge de la dette."

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), un organisme de droit privé destiné à protéger les déposants en cas de défaillance d'un établissement financier, est financé par les contributions des banques et dispose de cinq milliards d'euros de réserves.

Une porte-parole du FGDR a déclaré que la décision de déposer au Trésor la totalité ou une partie seulement de ces réserves n'était pas encore prise.

Chez Pôle Emploi, une porte-parole a déclaré que l'organisme d'indemnisation chômage bénéficiait d'une exemption de l'ordonnance, qui peut toutefois être annulée si l'Etat souhaite accéder à ses liquidités.

L'Etat oblige depuis des années déjà des entités publiques comme les communes ou les hôpitaux à déposer leurs fonds au Trésor plutôt que dans des banques.

Selon l'ordonnance et une étude d'impact, le montant total des comptes ouverts au Trésor atteignait plus de 150 milliards d'euros fin octobre, contre 128 milliards en 2019.

Près de la moitié de cette augmentation est à mettre au crédit de la Cades, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui gère l'endettement de la Sécurité sociale: ses dépôts au Trésor sont passés de trois à dix milliards d'euros, selon une source au ministère des Finances, qui explique que ces liquidités constituent "une source de financement pour l'Etat".

(Version française Marc Angrand, édité par Jean-Michel Bélot) OLFRBUS Reuters France Online Report Business News 20201214T173253+0000

L'Etat français s'assure l'accès à la trésorerie d'organismes publics
 

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Commentaires (5)
Robert PENNEQUEINE
Robert PENNEQUEINE 15/12/2020 10:42
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.....avant de se servir sur les comptes prives, l'epargne (c'est deja le cas avec tout ce qui est produits d'assurance quand il faut recuperer sa mise et en sortir correctement) , ....bonjour les mois ..annees à venir et de nouveaux impots et taxes . C'est pas mieux que de renflouer le Cac avec de la dette.... bonjour l'angoisse si les taux s'inversent bientot la perception des maillots de bain pour le plongeon  !!! ça pue cette histoire Il y a un trou dans la caisse
Junlin Mo
Junlin Mo 14/12/2020 22:42
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piocher
Christian Vautier
Christian Vautier 14/12/2020 22:26
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Ca sent le reconfinement...
Xavier Xmen
Xavier Xmen 14/12/2020 22:26
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crise financière en vue
Jean Aimare
Jean Aimare 14/12/2020 21:40
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ils vident les coffres oups moi si j'était francais ca me fetait peur
Jean Yves Mesnil
Jean Yves Mesnil 14/12/2020 18:46
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c'est du juste du détournement de fonds ! et cela veut dire que l'état n'est plus aussi certain d'obtenir les fonds de la BCE....l'état n'emprunte plus sur les marchés !!! c'est un mythe :-)
Fabrice André
Fabrice André 14/12/2020 18:46
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... inquiétant !
Fabrice André
Fabrice André 14/12/2020 18:46
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..... Inquiétant !
 
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