Quel avenir pour l’action Renault après son avertissement sur les bénéfices ?
Investing.com -- Meta Platforms (NASDAQ:META) et TikTok ont contesté mercredi devant la deuxième plus haute juridiction européenne les frais de supervision imposés par l’Union européenne, arguant que ces charges sont disproportionnées et calculées selon une méthodologie défectueuse.
En vertu du Digital Services Act (DSA) devenu loi en 2022, ces entreprises font partie des 18 sociétés technologiques soumises à des frais de supervision de 0,05% de leur revenu net mondial annuel. Ces frais sont conçus pour couvrir les coûts de la Commission européenne liés à la surveillance de la conformité à la loi.
Le calcul des frais est basé sur le nombre moyen d’utilisateurs actifs mensuels de chaque entreprise et sur leur profit ou perte de l’exercice financier précédent.
L’avocat de Meta, Assimakis Komninos, a déclaré au panel de cinq juges de la Cour générale que l’entreprise ne cherche pas à éviter de payer sa juste part, mais remet en question la méthode de calcul de la Commission. Il a affirmé que celle-ci était basée sur les revenus de l’ensemble du groupe plutôt que sur ceux de la filiale spécifique.
"Les dispositions du Digital Services Act, ou DSA, vont à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la loi, sont totalement opaques avec des boîtes noires et ont conduit à des résultats complètement invraisemblables et absurdes", a déclaré Komninos.
TikTok, propriété de ByteDance, a exprimé des préoccupations similaires par l’intermédiaire de son avocat Bill Batchelor, qui a déclaré à la cour : "Ce qui s’est passé ici est tout sauf équitable ou proportionné. Les frais ont été calculés à partir de chiffres inexacts et de méthodes discriminatoires."
Batchelor a accusé la Commission de compter deux fois les utilisateurs, arguant que cela était discriminatoire car les utilisateurs passant des téléphones mobiles aux ordinateurs portables seraient comptés deux fois. Il a également affirmé que les régulateurs avaient dépassé leur autorité légale en fixant le plafond des frais au niveau des bénéfices du groupe.
L’avocate de la Commission, Lorna Armati, a défendu l’approche de l’UE, déclarant que lorsqu’un groupe dispose de comptes consolidés, "ce sont les ressources financières du groupe dans son ensemble qui sont à la disposition de ce fournisseur pour supporter la charge des frais."
Cet article a été généré et traduit avec l’aide de l’IA et revu par un rédacteur. Pour plus d’informations, consultez nos T&C.