Natixis condamnée à une amende de 7,5 millions d'euros pour sa communication sur les "subprimes"

© Reuters. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la banque d'investissement Natixis à payer une amende de 7,5 millions d'euros, l'établissement ayant été reconnu coupable d'avoir trompé les investisseurs sur sa solidité financière liée à son

par Matthieu Protard

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la banque d'investissement Natixis (PA:CNAT) à payer une amende de 7,5 millions d'euros, l'établissement ayant été reconnu coupable d'avoir trompé les investisseurs sur sa solidité financière liée à son exposition aux subprimes dans un communiqué de 2007.

Un avocat de la banque a fait savoir que Natixis interjetait appel de la décision, rejetant toute malversation.

Dans un communiqué publié après le jugement, Natixis a dit toujours considérer "avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l'identification de leurs risques sous-jacents."

Natixis fait partie des établissements bancaires français les plus durement touchés par la crise des subprimes en 2007, avant d'être restructuré en profondeur après la crise financière de 2008 qui a suivi la faillite du groupe américain Lehman Brothers.

"La société Natixis ne s'est pas simplement trompée dans l'évaluation de son exposition, elle a délibérément trompé le marché", ont dit les magistrats dans le jugement, ajoutant que la communication de la banque était "incompréhensible".

Les juges ont également ordonné l'indemnisation des préjudices subis par les investisseurs particuliers. Natixis a indiqué qu'une indemnité de l'ordre total de 2 millions d'euros serait allouée aux parties civiles.

"Natixis fait appel parce que ce jugement n'a pris en compte aucun des arguments développés par Natixis qui considère n'avoir commis aucun délit", a déclaré l'avocat de la banque, Eric Dezeuze.

Lors du procès, qui s'était ouvert le 29 mars dernier, le parquet avait requis une amende de 7,5 millions d'euros, le montant maximal.

La décision du tribunal correctionnel est l'aboutissement d'une plainte déposée en 2009 par l'association de défense des actionnaires minoritaires Adam, pour le compte de centaines d'investisseurs individuels, portant sur la communication financière de Natixis entre 2006, année de son introduction en Bourse, et 2009.

La justice a par la suite ouvert une enquête sur deux communiqués de Natixis publiés en juillet et novembre 2007 sur son exposition à la crise des subprimes. Ces deux communiqués ont valu à Natixis une mise en examen en 2017. La banque a été renvoyée en 2019 devant le tribunal correctionnel pour le seul communiqué de novembre 2007, celui de juillet 2007 ayant fait l'objet d'un non-lieu.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait aussi de son côté enquêté sur la communication financière de Natixis pendant la crise des subprimes mais n'avait pas engagé de poursuites.

Dans un communiqué publié en juillet 2019, après le renvoi en correctionnelle, Natixis avait souligné que la crise des subprimes avait constitué "une situation sans précédent dont il était impossible d'anticiper les conséquences en chaîne".

La banque, alors dirigée par Dominique Ferrero, a finalement dû être sauvée par sa maison-mère BPCE et a été restructurée par la suite.

(Reportage Matthieu Protard, version française Hayat Gazzane et Jean Terzian, édité par Blandine Hénault et Nicolas Delame)