TOKYO (Reuters) - Nissan (TYO:7201) Motor a dévoilé jeudi certains termes de l'accord détaillant son alliance avec Renault (EPA:RENA), révélant que le constructeur français ne peut pas accroître unilatéralement sa participation au capital de Nissan au-delà de 44,4%.
Nissan a indiqué dans son rapport annuel sur les valeurs mobilières que Renault ne pouvait pas accroître sa participation sans son accord, excepté si une autre entreprise faisait une offre sur le constructeur japonais.
Renault détient 43% du capital de Nissan. Le constructeur japonais ne détient qu'une participation sans droit de vote de 15% dans Renault.
C'est la première fois que Nissan dévoile des détails de cet accord (Restated Alliance Master Agreement) vieux de 23 ans, bien que Renault ait déjà divulgué certains de ses termes.
L'alliance franco-japonaise a été fragilisée depuis fin 2018 par la disgrâce de son dirigeant historique Carlos Ghosn.
La proposition d'un investisseur visant à divulguer l'accord avait été rejetée mardi par les actionnaires de Nissan, lors de l'assemblée générale annuelle du constructeur automobile japonais.
Nissan avait pourtant déclaré le mois dernier qu'il divulguerait le contenu de l'accord dans son rapport annuel sur les valeurs mobilières, dans la mesure où il ne viole pas une obligation de confidentialité.
(Reportage Satoshi Sugiyama; version française Camille Raynaud)