PARIS (Reuters) - Orpea a annoncé mercredi que son plan de restructuration avait été approuvé par une majorité des classes de parties affectées et qu'il serait présenté comme prévu au Tribunal de commerce de Nanterre dans les prochains jours.
Si le tribunal approuve le plan, Orpea pourra finaliser sa restructuration financière dans le courant du second semestre 2023, a ajouté le gestionnaire français d'Ehpad.
Le titre, suspendu mercredi, reprendra sa cotation jeudi matin à l'ouverture des marchés, a précisé Orpea dans un communiqué.
Ce vote est une étape importante dans la restructuration financière du groupe lourdement endetté, dans la tourmente depuis plus d'un an sur fond d'accusations de manquements dans la prise en charge des résidents et malversations financières.
Il devrait permettre la mise en oeuvre d'un accord signé en février avec un groupement d'investisseurs mené par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui prendra le contrôle du groupe, faisant de l'Etat français son principal actionnaire. L'opération entraînera une forte dilution pour les actionnaires.
"Dans la mesure où le projet de plan de sauvegarde accélérée n’a pas été approuvé par l’ensemble des classes de parties affectées à la majorité requise, et dans l’hypothèse où le plan serait arrêté par le Tribunal, les actionnaires existants devraient détenir, après réalisation des augmentations de capital et en l’absence de réinvestissement, environ 0,04% du capital de la Société. La valeur théorique de l’action ressortirait par ailleurs à environ 0,02 euro", a indiqué Orpea.
Sur les 10 classes de parties affectées, 6 ont approuvé le projet de plan de sauvegarde accélérée à la majorité requise (plus des 2/3), 3 autres, dont celle des actionnaires, ont soutenu le projet de plan de sauvegarde accélérée à plus de 50% et la classe des OCEANE a voté à 49,2% en faveur du plan (50,8% contre), a détaillé Orpea.
Faute de majorité requise pour l'ensemble des classes concernées, Orpea sollicitera donc auprès du Tribunal de commerce l'arrêté du plan de sauvegarde accélérée par "application forcée interclasses".
Ce mécanisme est inclus dans la réforme du droit des entreprises en difficulté de septembre 2021 et prévoit qu'un plan de restructuration qui n'est pas validé par toutes les classes de parties affectées peut néanmoins être approuvé par les administrateurs judiciaires et imposé à une ou plusieurs classes dissidentes.
(Rédigé par Diana Mandiá et Jean-Stéphane Brosse)